[Board-fr] PV AG constitutive

Yves Jacolin (free) yjacolin at free.fr
Lun 23 Fév 14:46:40 EST 2009


Bonjour,

Est ce que document peut être considéré comme valable comme PV de l'AG 
constitutive nécessaire pour l'ouverture du compte bancaire ?

En particulier, est ce que le secrétaire de séance doit signer le pv ?

J'ai tous les autres documents en ma possession.

Merci,

Y.
-- 
Yves Jacolin
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"Donner la liberté aux individus ne suffit pas, il faut aussi leur donner du
pouvoir, de la puissance d'agir." M Gauchet

"Give freedom to people is not enough, we also have to give them the power 
to use this freedom, to act". M Gauchet
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http://yjacolin.gloobe.org
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Nom: pv_ag_constitutive.pdf
Type: application/pdf
Taille: 48419 octets
Desc: non disponible
Url: http://lists.osgeo.org/pipermail/board-fr/attachments/20090223/edd19535/pv_ag_constitutive-0001.pdf


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