[Board-fr] subvention journée qgis

[Yves Jacolin]

Je plussoie l'année + incrémentation pour le n° de facture. Bonne idée.

Y.
Le lundi 29 août 2011 17:26:52, Vincent Picavet a écrit :
> Hello,
> 
> > cela ne pose aucun problème que l'association établisse une facture. Elle
> > devra effectivement mentionner le numéro 01 (on ira peut-être jusqu'à 10
> > !). L'idéal est aussi d'avoir l'année dans le n° (du type 2011_01, par
> > exemple). Tu peux peut-être t'appuyer sur un modèle de facture Oslandia,
> > en
> > l'adaptant..
> > Par contre, il est nécessaire, je crois, de mentionner le n° de SIRET et
> > le fait que l'association est une loi de 1901, non assujettie à la TVA.
> 
> Oui effectivement, bonne remarque pour la TVA, je m'étais meme pas posé la
> question.
> Je fais dans tous les cas une archive papier également.
> Vincent
> 
> >     A+
> >     
> >     Hervé
> > 
> > ----- Original Message -----
> > From: "Vincent Picavet" <vincent.picavet at oslandia.com>
> > To: <Board-fr at lists.osgeo.org>
> > Sent: Monday, August 29, 2011 4:54 PM
> > Subject: [Board-fr] subvention journée qgis
> > 
> > 
> > Salut,
> > Une petite question : C-S a besoin pour subventionner l'osgeo pour la
> > journée
> > QGIS qu'on leur établisse une facture.
> > Est ce que ça pose un problème quelconque ?
> > La seule contrainte que je vois sur cet aspect est qu'il faut que les
> > factures
> > aient un numéro séquentiel unique et continu. À ma connaissance
> > l'osgeo-fr n'a
> > jamais édité de facture, donc ce sera la numéro 1.
> > Si personne n'y voit de problème, je me charge de leur fournir le
> > document (et
> > d'archiver sous gdocs).
> > A bientot
> > VIncent
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Yves Jacolin

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