[Board-fr] Demande d'attestation

[Christophe TUFFERY]

Salut Jean-Roc,
Bien que n'étant pas juriste, je me permets de suggérer des éléments de
réponse, à faire vérifier par quelqu'un ayant la compétence requise si tu
préfères en être sûr.
Il semble qu'aucun texte ne régit précisément l'attestation de la qualité
de membre d'une association.
En cherchant un peu, j'ai trouvé l'indication suivante : *"L'attestation
doit se contenter de donner une information fidèle ou de décrire la
situation réelle de l'adhérent".*
L'attestation doit donc se limiter à décrire un état de fait, à savoir que
le demandeur est membre de l'association, et, si c'est le cas, s'il est
membre du bureau.
Si le demandeur participe à des activités de l'association, celles-ci
peuvent être signalées.
Christophe

Le 17 septembre 2012 20:52, MORREALE Jean Roc <jr.morreale at enoreth.net> a
écrit :

> Bonsoir,
>
> On (Medhi Semchaoui) m'a demandé une attestation d'appartenance à
> l'osgeo-fr, avez-vous une idée de quelle forme ça pourrait avoir et de
> comment la délivrer ?
>
> Jean-Roc
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