<br><br><div class="gmail_quote">2012/5/25 Free <span dir="ltr"><<a href="mailto:yjacolin@free.fr" target="_blank">yjacolin@free.fr</a>></span><br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">
Le vendredi 25 mai 2012 11:40:08 Simon Georget a écrit :<br>
<div class="im">> Salut Yves,<br>
><br>
> Si tu m'envoies ca rapidement, je peux les déposer la semaine prochaine. Ce<br>
> qui me permettra de voir si on a notre nouveau numéro de SIRET!<br>
><br>
> En ce qui concerne le registre spécial, en effet c'est pas pratique. Je<br>
> propose 2 options :<br>
> 1/ on ne le dépose pas. La MDA ne l'exige peut-être pas.<br>
</div>C'est la loi, pas le MDA qui l'exige. Ces documents doivent être disponible à<br>
tous les adhérents au siège de l'association.<br></blockquote><div> <br>La loi nous poursuit depuis le georezo! Quoiqu'il en soit, tu dis toi même que jusqu'à présent l'osgeo-fr n'a pas de registre spécial, et par conséquent, j'en conclue qu'elle est hors la loi ...<br>
Reste que la proposition 2 est toujours valable et nous donne une occasion de respecter nos obligations légales.<br><br>++, simon<br><br></div><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0pt 0pt 0pt 0.8ex;border-left:1px solid rgb(204,204,204);padding-left:1ex">
Y.<br>
</blockquote></div><br>