Hello Jean-Roc,<br><br>Je viens de déposer une proposition de modèle sur le googledocs de l'asso (à compléter) avec l'adresse de la MDA en siège social mais je ne sais pas si le changement est effectif.. Yves pourra nous le confirmer. Pas sûr du numéro de siret, non plus.<br>
<br>Ca me fait penser que je passerai relever le courrier prochainement.<br><br>Ciao,<br>simon<br><br><br><div class="gmail_quote">2012/9/17 Christophe TUFFERY <span dir="ltr"><<a href="mailto:ctuffery@gmail.com" target="_blank">ctuffery@gmail.com</a>></span><br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Salut Jean-Roc,<br>Bien que n'étant pas juriste, je me permets de suggérer des éléments de réponse, à faire vérifier par quelqu'un ayant la compétence requise si tu préfères en être sûr.<br>
Il semble qu'aucun texte ne régit précisément l'attestation de la qualité de membre d'une association.<br>
En cherchant un peu, j'ai trouvé l'indication suivante : <i>"L'attestation doit se contenter de donner une information fidèle ou de décrire la situation réelle de l'adhérent".</i><br>L'attestation doit donc se limiter à décrire un état de fait, à savoir que le demandeur est membre de l'association, et, si c'est le cas, s'il est membre du bureau.<br>
Si le demandeur participe à des activités de l'association, celles-ci peuvent être signalées.<br>Christophe<br><br><div class="gmail_quote">Le 17 septembre 2012 20:52, MORREALE Jean Roc <span dir="ltr"><<a href="mailto:jr.morreale@enoreth.net" target="_blank">jr.morreale@enoreth.net</a>></span> a écrit :<div>
<div><br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex">Bonsoir,<br>
<br>
On (Medhi Semchaoui) m'a demandé une attestation d'appartenance à l'osgeo-fr, avez-vous une idée de quelle forme ça pourrait avoir et de comment la délivrer ?<br>
<br>
Jean-Roc<br>
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