[Francophone] Carte satellite libre

[xavier pesnel]

Bonjour,

Effectivement, pour un site perso, il ne semble pas y avoir de problème
(quoi que...). Mais pour une association (loi 1901) ou pour une société,
cela semble bel et bien interdit.

Il est stipulé dans les conditions d'utilisation :

*Les photographies obtenues via Google Maps sont fournies sous couvert d'une
licence non-exclusive et non-transférable, dont vous êtes le seul
utilisateur. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les photographies dans un
environnement commercial ou professionnel ni à des fins commerciales ou
professionnelles pour votre compte ou celui de tiers.*

*Vous acceptez de ne pas copier, désosser (reverse engineer), décompiler,
désassembler, traduire, modifier ou apporter de quelconques modifications
aux photographies, en tout ou partie. Vous ne pouvez pas non plus louer,
divulguer, publier, commercialiser, louer en crédit-bail, sous-licencier ou
transférer les photographies, en tout ou partie, ni les utiliser d'une
manière qui ne soit pas expressément autorisée par le présent accord.*
Je suppose qu'une impression est une "copie".

Le 7 juillet 2009 17:31, Francois Van Der Biest <
francois.vanderbiest at camptocamp.com> a écrit :

> Bonjour,
>
> 2009/7/7 Jacolin Yves <yjacolin at free.fr>:
> > Le Tuesday 07 July 2009 17:16:18 xavier pesnel, vous avez écrit :
> >> C'est à dire qu'il est interdit, par exemple, de mettre un bouton
> >> "imprimer" sur une application web reprenant le fond de carte Google.
> >
> > Bonjour,
> >
> > Il me semble que c'est faux, pour un usage personnel tu peux permettre à
> tes
> > utilisateurs d'imprimer les cartes avec un fond Google.
>
> En effet, ce n'est pas interdit.
>
> > Il y a des fonds disponibles gratuitement, voir l'annonce faîtes par
> François
> > sur cette liste le mois dernier, ou bien aller sur :
> > 1. http://openaerialmap.org/ (non fonctionnel au moment où j'écris ce
> mail)
>
> Le site est malheureusement mort en l'absence de repreneur.
> Christopher Schmidt n'a plus le temps de s'en occuper.
> cf http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2009-June/037671.html
> pour plus d'info.
>
> > Il doit exister quelques services WMS avec un fond bluemarble disponible.
>
> Voire mieux ... cf par exemple http://onearth.jpl.nasa.gov/
>
> F.
> _______________________________________________
> Francophone mailing list
> Francophone at lists.osgeo.org
> http://lists.osgeo.org/mailman/listinfo/francophone
>
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