[Francophone] Nouvelle licence

[Picavet Vincent]

Salut,

On notera que la licence elle-même est sous licence CC-By-SA ;)

Je ne suis pas sur de comprendre tout à fait. La licence permet les modifications de la donnée à partir du moment où on redistribue les modifications sous une autre signature c'est cela ?

« Le licencié est autorisé à modifier les informations publiques réutilisées sous réserve du respect de leur intégrité.  Les modifications portent sur les reproductions des informations publiques réutilisées par le licencié et diffusées sous sa signature.»

Que signifie ici «sous réserve du respect de leur intégrité» ?

La question est : ai-je le droit de créer un produit dérivé, basé sur des données sous licence IP, reprenant une partie de ces données, en modifiant une autre, et de mettre ce produit dérivé sous une licence maison, tout en conservant la notice de la source originelle ?

Vincent

> -----Message d'origine-----
> De : francophone-bounces at lists.osgeo.org 
> [mailto:francophone-bounces at lists.osgeo.org] De la part de 
> François Van Der Biest
> Envoyé : mercredi 7 avril 2010 09:29
> À : Discussions sur OSM en français; Francophone local 
> chapter discussions
> Objet : [Francophone] Nouvelle licence
> 
> Bonjour,
> 
> En lien avec les dernières discussions avec Charles Nepote 
> sur talk-fr [1], il faut noter la publication d'une nouvelle 
> licence [2] : la licence simplifiée "information publique 
> librement réutilisable".
> 
> 
> L’objectif de cette licence est de certifier la qualification 
> juridique "information publique" au sens du droit français 
> (loi ° 78-753 du 17 juillet 1978) et de simplifier les 
> conditions de réutilisation.
> En substance, la licence dit: "Cette information est 
> librement et gratuitement réutilisable, commercialement ou 
> non, à condition de respecter les exigences suivantes 
> (article 12 de la loi  du 17 juillet 1978) : sauf accord de 
> l’administration, la réutilisation des informations publiques 
> est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas 
> altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs 
> sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".
> 
> F.
> 
> [1] 
> http://www.mail-archive.com/talk-fr@openstreetmap.org/msg19933.html
> [2] http://www.rip.justice.fr/1702-licence-1
>