[Francophone] Nouvelle licence

[Picavet Vincent]

Un article à ce sujet, mais j'ai toujours du mal à avoir la réponse à ma question :

 http://www.village-justice.com/articles/diffuser-donnees-publiques,7658.html

vincent

> -----Message d'origine-----
> De : Picavet Vincent 
> Envoyé : mercredi 7 avril 2010 12:12
> À : 'Francophone local chapter discussions'
> Objet : RE: [Francophone] Nouvelle licence
> 
> Salut,
> 
> On notera que la licence elle-même est sous licence CC-By-SA ;)
> 
> Je ne suis pas sur de comprendre tout à fait. La licence 
> permet les modifications de la donnée à partir du moment où 
> on redistribue les modifications sous une autre signature c'est cela ?
> 
> « Le licencié est autorisé à modifier les informations 
> publiques réutilisées sous réserve du respect de leur 
> intégrité.  Les modifications portent sur les reproductions 
> des informations publiques réutilisées par le licencié et 
> diffusées sous sa signature.»
> 
> Que signifie ici «sous réserve du respect de leur intégrité» ?
> 
> La question est : ai-je le droit de créer un produit dérivé, 
> basé sur des données sous licence IP, reprenant une partie de 
> ces données, en modifiant une autre, et de mettre ce produit 
> dérivé sous une licence maison, tout en conservant la notice 
> de la source originelle ?
> 
> Vincent
> 
> > -----Message d'origine-----
> > De : francophone-bounces at lists.osgeo.org
> > [mailto:francophone-bounces at lists.osgeo.org] De la part de François 
> > Van Der Biest Envoyé : mercredi 7 avril 2010 09:29 À : 
> Discussions sur 
> > OSM en français; Francophone local chapter discussions Objet : 
> > [Francophone] Nouvelle licence
> > 
> > Bonjour,
> > 
> > En lien avec les dernières discussions avec Charles Nepote 
> sur talk-fr 
> > [1], il faut noter la publication d'une nouvelle licence [2] : la 
> > licence simplifiée "information publique librement réutilisable".
> > 
> > 
> > L’objectif de cette licence est de certifier la qualification 
> > juridique "information publique" au sens du droit français 
> > (loi ° 78-753 du 17 juillet 1978) et de simplifier les 
> > conditions de réutilisation.
> > En substance, la licence dit: "Cette information est 
> > librement et gratuitement réutilisable, commercialement ou 
> > non, à condition de respecter les exigences suivantes 
> > (article 12 de la loi  du 17 juillet 1978) : sauf accord de 
> > l’administration, la réutilisation des informations publiques 
> > est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas 
> > altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs 
> > sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".
> > 
> > F.
> > 
> > [1] 
> > http://www.mail-archive.com/talk-fr@openstreetmap.org/msg19933.html
> > [2] http://www.rip.justice.fr/1702-licence-1
> >