[Geodata] [Fwd: New and Improved Data Licensing Best Practices Guide Now Available Online/Un nouveau guide amélioré sur les pratiques exemplaires d'octroi de licences de données est maintenant disponible en ligne]

Dave Patton davep at confluence.org
Mon Dec 15 18:44:30 EST 2008



-------- Original Message --------
Subject: 	New and Improved Data Licensing Best Practices Guide Now
Available Online/Un nouveau guide amélioré sur les pratiques exemplaires
d'octroi de licences de données est maintenant disponible en ligne
Date: 	Mon, 15 Dec 2008 10:15:19 -0500 (EST)
From: 	info at geoconnections.org
Reply-To: 	Info at geoconnections.org <info at geoconnections.org>


le français <#francais> suit.


         New and Improved Data Licensing Best Practices Guide Now
         Available Online

The Data Licensing Guide Working Group, on behalf of GeoConnections, has
issued version two of The Dissemination of Government Geographic
Data-Best Practices Guide. To access this guide, go to The Dissemination
of Government Geographic Data-Best Practices Guide
<http://www.geoconnections.org/en/resourcelibrary/keyStudiesReports>

This updated version of the Best Practices Guide enhances the initial
version in several ways. First, it expands the types of licensing
templates commonly used in Canada. As with the first version, you'll
find licensing templates for the end-user model, the reseller model, and
the value-added reseller model. But you now get an unrestricted-use
model template as well.

Second, the new guide reflects the rapid development and technological
advances in web-based services, distributed computing, and other user
applications. In other words, the revised guide is more Internet
friendly and intuitive. It also accommodates changes in government data
dissemination policy.

And finally, the new version offers standard legal clauses that allow
you to customize your data-licensing agreeements, should you want. These
clauses deal with topics such as intellectual property rights, source
protection and acknowledgment, fees, royalties, reporting,
representations, warranties, and indemnities.

These additions make it easier for you to design solid agreements that
reflect your special circumstances.


         A Collaborative and Ongoing Process

Version 2 of the Guide was developed based on consultations with
government departments and agencies involved in producing, using, and
licensing government geographic data, as well as input from the Canadian
geomatics industry.

In addition, the Working Group capitalized on input from Version 1
readers to refine the document. That's why you'll find a feedback form
in the guide to propose changes to subsequent versions. With your help,
the guide will remain a valuable information asset for the geospatial
data-licensing community.

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English <#english>


         Un nouveau guide amélioré sur les pratiques exemplaires d'octroi
         de licences de données est maintenant disponible en ligne

Un groupe de travail de GéoConnexions vient tout juste de publier la
deuxième version de La diffusion des données géographiques
gouvernementales au Canada - Guide des pratiques exemplaires. Pour
accéder à ce guide, allez à La diffusion des données géographiques
gouvernementales au Canada - Guide des pratiques exemplaires
<http://www.geoconnections.org/fr/resourcelibrary/keyStudiesReports>

Cette version mise à jour du Guide des pratiques exemplaires est
enrichie à plusieurs égards. D'abord, elle contient un nouveau modèle de
contrat d'octroi de licence d'utilisation sans restriction, qui s'ajoute
aux modèles de contrats de licences d'utilisateur final, de revente et
de revente à valeur ajoutée que contenait la première version.

Ensuite, le nouveau guide reflète l'évolution et les avancées
technologiques rapides des services offerts sur le Web, de
l'informatique répartie et des autres applications utilisateur. En
d'autres termes, le nouveau guide est mieux adapté à Internet et plus
intuitif. Il tient également compte des modifications apportées à la
politique gouvernementale en matière de diffusion des données.

Finalement, la nouvelle version contient des dispositions juridiques
normalisées pour vous permettre de personnaliser au besoin vos ententes
de licence d'utilisation de données. Ces dispositions traitent de
questions comme les droits de propriété intellectuelle, la protection et
la reconnaissance des sources, les tarifs, les redevances, la production
de rapports, les représentations, les garanties et les indemnités.

Grâce à ces ajouts, il est désormais plus facile d'élaborer des ententes
solides qui reflètent les circonstances particulières de chacun.


         Un processus de collaboration permanent

La deuxième version du guide a été élaborée en consultation avec les
ministères et les organismes gouvernementaux qui produisent, utilisent
et cèdent sous licence des données géographiques gouvernementales. Elle
tient également compte des propositions des intervenants du secteur
canadien de la géomatique.

En outre, le groupe de travail a tiré profit des commentaires formulés
par les lecteurs de la première version pour peaufiner le document.
C'est pourquoi vous trouverez dans le guide une feuille-réponse vous
permettant de suggérer des modifications à apporter aux versions
ultérieures. Avec votre aide, le guide demeurera un outil d'information
précieux au service de la collectivité d'octroi de licences de données
géospatiales.


-- 
Dave Patton
CIS Canadian Information Systems
Victoria, B.C.

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