[Board-fr] Procédure post élection

Yves Jacolin (free) yjacolin at free.fr
Lun 5 Juil 14:32:38 EDT 2010


Bonsoir,

Voici une page qui liste les procédures à réaliser dans le cadre de 
l'association. Deux sont urgentes, une me parait importante.

http://wiki.osgeo.org/wiki/Process_asso_osgeo_fr

À faire :

-  changement du siège social (si le bureau le désire, il n'y a aucune 
obligation)
- changement du Bureau (obligatoire en septembre)
-  Demande d'habilitation à délivrer des reçus fiscaux  (fortement conseillé)

Je vais préparer les papiers pour la partie changement du Bureau. Il est 
important de clarifier la question du siège social, sur le long terme ;)

Merci,

Y.
-- 
Yves Jacolin


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