Re: [Board-fr] Humanitarian OSM Team et les reçus fiscaux

[Thierry Badard]

Jean Millerat a écrit :
> Dans un autre post, j'ai dit ce que je savais des reçus fiscaux. Ce 
> message, c'est pour expliquer pourquoi je m'y intéresse (j'en ai déjà 
> beaucoup discuté avec ratzillas). J'aimerais que vous me disiez ce que 
> vous en pensez et si ça vous intéresse.
> 
> Dans la communauté OSM, il y a une équipe spécialisée sur la 
> cartographie liée aux crises humanitaires (séisme à Haïti, inondations 
> au Pakistan, ...). C'est la Humanitarian OpenStreetMap Team (HOT) :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Humanitarian_OSM_Team
> 
> J'aimerais démarcher des entreprises pour qu'elles fournissent des 
> volontaires prêts, via Internet, à faire du tracé pour répondre aux 
> besoins exprimés par la HOT et/ou à d'autres besoins de données 
> géocodées libres à vocation humanitaire. J'ai déjà réussi à obtenir des 
> volontaires en entreprise pour d'autres associations : adapter des 
> livres pour des aveugles, rendre des manuels scolaires utilisables par 
> des enfants handicapés. Je sais comment faire.
> 
> Mais j'ai besoin d'une association française pour porter 
> administrativement et fiscalement cette action de la HOT en France (= 
> émettre des reçus fiscaux pour attester qu'il s'agit bien d'un projet 
> d'intérêt général) et donc aussi pour désigner officiellement un comité 
> de pilotage en charge de superviser ce projet avec mon aide. J'interiens 
> ensuite comme consultant sur ce type de projet, pour convaincre les 
> entreprises, mobiliser les salariés et aider à les faire travailler au 
> quotidien en tant que volontaires. Je suis payé par les économies 
> d'impôts des entreprises mécènes (d'où le besoin des reçus fiscaux).
> 
> L'organisme le plus à même de porter ce projet me semble être l'OSGéo.
> 
> Plus d'infos ici :
> 
> http://www.wecena.com/apropos/planete/3e6a2e28a731cf53d71b99c0b3eefbac
> 
> Le même type de fonctionnement peut être envisageable pour que je 
> mobilise des volontaires pour faire de la traduction ou du tracé OSM 
> pour d'autres actions d'intérêt général que celles de la HOT. Il doit 
> forcément s'agir de tâches réalisables via Internet, nécessitant moins 
> de 2 jours d'autoformation/mise dans le bain pour un informaticien 
> lambda qui ne connait rien à OSM ni à la géomatique (typiquement un 
> consultant ERP, un ingénieur système Windows ou un manager d'équipe 
> hotline) et découpables en tâches indépendantes de moins de 48H (de 
> nombreux volontaires ne seront pas dispos plus de que quelques jours).
> 
> Qu'en pensez-vous ?
> 

Merci Jean pour ce retour et ces informations sur les reçus fiscaux. Je 
trouve cela intéressant mais j'aimerai, si possible, avoir un peu plus 
de détails. Je ne suis en effet pas bien sûr de comprendre toutes les 
subtilités du mécanisme et notamment comment à partir de cela tu sembles 
pouvoir obtenir un salaire. Peux-tu dérouler l'exemple (qui paye quoi, 
qui obtient quoi et qui reverse quoi à qui, pourquoi et pour quoi) pour 
le cas d'un mécénat/don en argent et celui d'un don fait en nature 
(temps d'une personne) qui seraient fait à l'OSGeo-fr de la part d'une 
société ?

Concernant les responsabilités et risques potentiels encourus par 
l'OSGeo-fr vis-à-vis de ces reçus fiscaux, mon humble avis (je ne suis 
plus sur le board ;-)) serait vraiment de s'entourer d'un conseil 
juridique pour 1) s'assurer que l'on est bien en droit de les émettre et 
  ainsi se protéger au cas où l'administration fiscale viendrait 
demander des comptes, 2) bien comprendre l'ensemble des risques 
potentiels et enjeux liés à cette pratique, notamment en cas de problème 
dans l'exécution d'un projet. Bref, comprendre à quel point la 
responsabilité de l'association pourrait être engagée ou non.

Merci par avance.

Th.

-- 
Prof. Thierry Badard, Ph.D.
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Professeur agrégé au Département des sciences géomatiques
(http://www.scg.ulaval.ca)
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Chercheur régulier du Réseau de Centres d'Excellence GEOIDE
(http://www.geoide.ulaval.ca)
Responsable du projet de formation sur les normes
internationales en géomatique
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Administrateur des projets open source :
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