RE: [Board-fr] Humanitarian OSM Team et les reçus fiscaux

[Gwenael Bachelot]

Bonjour,
Je trouve aussi le sujet intéressant.
Je n'aurai pas le temps de m'investir dans les recherches indispensables.

Cordialement,
Gwenael (qui doit faire le CR de l'AG)

-----Original Message-----
From: board-fr-bounces at lists.osgeo.org [mailto:board-fr-bounces at lists.osgeo.org] On Behalf Of Jean Millerat
Sent: mercredi 20 octobre 2010 22:40
To: board-fr at lists.osgeo.org
Subject: Re: [Board-fr] Humanitarian OSM Team et les reçus fiscaux

Le 20/10/2010 22:15, Thierry Badard a écrit :
> Merci Jean pour ce retour et ces informations sur les reçus fiscaux. Je
> trouve cela intéressant mais j'aimerai, si possible, avoir un peu plus
> de détails. Je ne suis en effet pas bien sûr de comprendre toutes les
> subtilités du mécanisme et notamment comment à partir de cela tu sembles
> pouvoir obtenir un salaire. Peux-tu dérouler l'exemple (qui paye quoi,
> qui obtient quoi et qui reverse quoi à qui, pourquoi et pour quoi) pour
> le cas d'un mécénat/don en argent et celui d'un don fait en nature
> (temps d'une personne) qui seraient fait à l'OSGeo-fr de la part d'une
> société ?

Oui. Il n'y a pas de magie mais le fonctionnement est assez astucieux 
(c'est mon côté modeste qui parle). Voici le principe : quand une SSII 
mécène offre du temps homme à OSGeo-fr, c'est un don en nature. Ce don 
en nature donne lieu à un reçu fiscal signé du président d'OSGéo-fr et 
donc à une économie d'impôts. Par convention avec OSGeo-fr, la SSII 
mécène s'engage à faire un don financier d'un montant proportionnel à la 
valeur fiscale de ce don en nature (don financier de 66,67% du don en 
nature). Ce deuxième don, le don financier, donne lieu à un 2ème reçu 
fiscal et donc à une 2ème économie d'impôts. La somme des 2 économies 
d'impôts nette est égale à ... 66,67% du don en nature soit le montant 
du don financier. Donc ça ne coûte rien ni ne rapporte fiscalement rien 
à la SSII mécène (ni à OSGéo-fr).

Avec ce don financier, OSGeo-fr rémunère Wecena SARL pour les 3 
prestations que Wecena lui facture :

1) location de wecena.com (sélection des candidats, répartition des 
tâches, documentation projet, pointage du temps passé, création 
automatique des reçus fiscaux)

2) représentation auprès des mécènes (mécènes actuels et recherche de 
nouveaux mécènes)

3) et surtout assistance à maîtrise d'ouvrage pour un volume d'au moins 
10% du temps offert par les SSII mécènes (au moins 1 jour.homme d'AMOA 
ma part pour 10 jours.hommes de volontaires des SSII).

Le processus complet est détaillé ici, du point de vue des SSII mécènes :

http://www.wecena.com/apropos/kit-du-mecene/process

C'est déjà comme ça que je fonctionne depuis 2 ans avec 5 autres 
associations (dont le chapitre français de la Free Software Foundation, 
même si je n'ai pas encore trouvé de volontaire pour leur projet) et 5 
SSII mécènes, tous présentés sur wecena.com. Le fonctionnement fiscal a 
donc déjà été validé par mon expert-comptable, et les services 
comptables des 5 sociétés et des associations. La seule originalité de 
mon montage fiscal est de cumuler mécénat de compétences (don en nature 
d'une prestation) et mécénat financier de manière systématique.

> Concernant les responsabilités et risques potentiels encourus par
> l'OSGeo-fr vis-à-vis de ces reçus fiscaux, mon humble avis (je ne suis
> plus sur le board ;-)) serait vraiment de s'entourer d'un conseil
> juridique pour 1) s'assurer que l'on est bien en droit de les émettre et
> ainsi se protéger au cas où l'administration fiscale viendrait demander
> des comptes, 2) bien comprendre l'ensemble des risques potentiels et
> enjeux liés à cette pratique, notamment en cas de problème dans
> l'exécution d'un projet. Bref, comprendre à quel point la responsabilité
> de l'association pourrait être engagée ou non.

Oui, ça me semble souhaitable. Ceci dit, ça m'étonnerait qu'OSGeo-fr ait 
les moyens de payer un avocat fiscaliste. Le mieux à faire serait de 
commencer à poser la question à un expert-comptable (et d'en trouver un 
!). Je peux vous proposer le contact avec un avocat spécialisé en 
fiscalité des associations et qui se propose d'aider à titre bénévole 
(il est à la retraite depuis peu et adore le monde associatif), histoire 
de faire un premier tour de la question avec un professionnel. Demandez 
également l'avis à la maison des associations, ils connaissent un peu le 
principe du mécénat de compétences (même si ils ne connaissent pas 
nécessairement le wecena).

La principale responsabilité d'OSGeo-fr est de garantir que le travail 
offert en nature par les SSII mécènes contribue réellement à une 
activité d'intérêt général. C'est pour cela que les reçus fiscaux 
doivent être signés par OSGéo-fr (un scan de la signature du président 
suffit). Si ces dons contribuent en fait à une activité lucrative 
d'OSGeo-fr ou à une activité qui ne bénéficie qu'à un cercle restreint 
de personnes, OSGeo-fr s'expose à des poursuites fiscales (= paiement 
d'une amende égale à 25% du total des reçus fiscaux indûment émis). En 
ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle des SSII 
mécènes (par exemple si des volontaires viennent pourrir gravement la 
base d'OSM), celle-ci est engagée par convention de mécénat (ils sont 
assurés au cas où leurs salariés créent des dégâts chez leurs clients).

La première chose à faire pourrait être qu'un membre actif d'OSGéo (un 
membre du board ?) se charge de ce dossier ?

-- 
Jean Millerat
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