[Board-fr] Humanitarian OSM Team et les reçus fiscaux

[Vincent Picavet]

Salut,

> Je n'avais pas du tout compris cela lors de ton premier message. Je pense
> que même si cela peut apporter des choses intéressantes, il faudra que
> cela soit encadrer correctement et une pleine acceptation de la communauté
> est obligatoire car cela peut être mal interprété.

Je suis assez d'accord avec ça. Je pense qu'il faudrait exposer le principe et 
la proposition sur la mailing liste francophone. Il y a dedans pas mal de 
monde déjà engagés dans des assos qui pourront potentiellement avoir des avis 
importants.

> Pour ma part, je n'ai pas d'avis contre ni pour (bien au contraire comme
> disait l'autre).
Même position pour moi.
Vincent


> 
> Y.
> 
> Le jeudi 21 octobre 2010 10:37:05, Gwenael Bachelot a écrit :
> > Bonjour,
> > Je trouve aussi le sujet intéressant.
> > Je n'aurai pas le temps de m'investir dans les recherches indispensables.
> > 
> > Cordialement,
> > Gwenael (qui doit faire le CR de l'AG)
> > 
> > -----Original Message-----
> > From: board-fr-bounces at lists.osgeo.org
> > [mailto:board-fr-bounces at lists.osgeo.org] On Behalf Of Jean Millerat
> > Sent: mercredi 20 octobre 2010 22:40
> > To: board-fr at lists.osgeo.org
> > Subject: Re: [Board-fr] Humanitarian OSM Team et les reçus fiscaux
> > 
> > Le 20/10/2010 22:15, Thierry Badard a écrit :
> > > Merci Jean pour ce retour et ces informations sur les reçus fiscaux. Je
> > > trouve cela intéressant mais j'aimerai, si possible, avoir un peu plus
> > > de détails. Je ne suis en effet pas bien sûr de comprendre toutes les
> > > subtilités du mécanisme et notamment comment à partir de cela tu
> > > sembles pouvoir obtenir un salaire. Peux-tu dérouler l'exemple (qui
> > > paye quoi, qui obtient quoi et qui reverse quoi à qui, pourquoi et
> > > pour quoi) pour le cas d'un mécénat/don en argent et celui d'un don
> > > fait en nature (temps d'une personne) qui seraient fait à l'OSGeo-fr
> > > de la part d'une société ?
> > 
> > Oui. Il n'y a pas de magie mais le fonctionnement est assez astucieux
> > (c'est mon côté modeste qui parle). Voici le principe : quand une SSII
> > mécène offre du temps homme à OSGeo-fr, c'est un don en nature. Ce don
> > en nature donne lieu à un reçu fiscal signé du président d'OSGéo-fr et
> > donc à une économie d'impôts. Par convention avec OSGeo-fr, la SSII
> > mécène s'engage à faire un don financier d'un montant proportionnel à la
> > valeur fiscale de ce don en nature (don financier de 66,67% du don en
> > nature). Ce deuxième don, le don financier, donne lieu à un 2ème reçu
> > fiscal et donc à une 2ème économie d'impôts. La somme des 2 économies
> > d'impôts nette est égale à ... 66,67% du don en nature soit le montant
> > du don financier. Donc ça ne coûte rien ni ne rapporte fiscalement rien
> > à la SSII mécène (ni à OSGéo-fr).
> > 
> > Avec ce don financier, OSGeo-fr rémunère Wecena SARL pour les 3
> > prestations que Wecena lui facture :
> > 
> > 1) location de wecena.com (sélection des candidats, répartition des
> > tâches, documentation projet, pointage du temps passé, création
> > automatique des reçus fiscaux)
> > 
> > 2) représentation auprès des mécènes (mécènes actuels et recherche de
> > nouveaux mécènes)
> > 
> > 3) et surtout assistance à maîtrise d'ouvrage pour un volume d'au moins
> > 10% du temps offert par les SSII mécènes (au moins 1 jour.homme d'AMOA
> > ma part pour 10 jours.hommes de volontaires des SSII).
> > 
> > Le processus complet est détaillé ici, du point de vue des SSII mécènes :
> > 
> > http://www.wecena.com/apropos/kit-du-mecene/process
> > 
> > C'est déjà comme ça que je fonctionne depuis 2 ans avec 5 autres
> > associations (dont le chapitre français de la Free Software Foundation,
> > même si je n'ai pas encore trouvé de volontaire pour leur projet) et 5
> > SSII mécènes, tous présentés sur wecena.com. Le fonctionnement fiscal a
> > donc déjà été validé par mon expert-comptable, et les services
> > comptables des 5 sociétés et des associations. La seule originalité de
> > mon montage fiscal est de cumuler mécénat de compétences (don en nature
> > d'une prestation) et mécénat financier de manière systématique.
> > 
> > > Concernant les responsabilités et risques potentiels encourus par
> > > l'OSGeo-fr vis-à-vis de ces reçus fiscaux, mon humble avis (je ne suis
> > > plus sur le board ;-)) serait vraiment de s'entourer d'un conseil
> > > juridique pour 1) s'assurer que l'on est bien en droit de les émettre
> > > et ainsi se protéger au cas où l'administration fiscale viendrait
> > > demander des comptes, 2) bien comprendre l'ensemble des risques
> > > potentiels et enjeux liés à cette pratique, notamment en cas de
> > > problème dans l'exécution d'un projet. Bref, comprendre à quel point
> > > la responsabilité de l'association pourrait être engagée ou non.
> > 
> > Oui, ça me semble souhaitable. Ceci dit, ça m'étonnerait qu'OSGeo-fr ait
> > les moyens de payer un avocat fiscaliste. Le mieux à faire serait de
> > commencer à poser la question à un expert-comptable (et d'en trouver un
> > !). Je peux vous proposer le contact avec un avocat spécialisé en
> > fiscalité des associations et qui se propose d'aider à titre bénévole
> > (il est à la retraite depuis peu et adore le monde associatif), histoire
> > de faire un premier tour de la question avec un professionnel. Demandez
> > également l'avis à la maison des associations, ils connaissent un peu le
> > principe du mécénat de compétences (même si ils ne connaissent pas
> > nécessairement le wecena).
> > 
> > La principale responsabilité d'OSGeo-fr est de garantir que le travail
> > offert en nature par les SSII mécènes contribue réellement à une
> > activité d'intérêt général. C'est pour cela que les reçus fiscaux
> > doivent être signés par OSGéo-fr (un scan de la signature du président
> > suffit). Si ces dons contribuent en fait à une activité lucrative
> > d'OSGeo-fr ou à une activité qui ne bénéficie qu'à un cercle restreint
> > de personnes, OSGeo-fr s'expose à des poursuites fiscales (= paiement
> > d'une amende égale à 25% du total des reçus fiscaux indûment émis). En
> > ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle des SSII
> > mécènes (par exemple si des volontaires viennent pourrir gravement la
> > base d'OSM), celle-ci est engagée par convention de mécénat (ils sont
> > assurés au cas où leurs salariés créent des dégâts chez leurs clients).
> > 
> > La première chose à faire pourrait être qu'un membre actif d'OSGéo (un
> > membre du board ?) se charge de ce dossier ?

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Vincent Picavet - vincent.picavet at oslandia.com
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