[Francophone] Nouvelle licence
Picavet Vincent
Vincent.Picavet at mediapost.fr
Wed Apr 7 07:05:06 EDT 2010
Un article à ce sujet, mais j'ai toujours du mal à avoir la réponse à ma question :
http://www.village-justice.com/articles/diffuser-donnees-publiques,7658.html
vincent
> -----Message d'origine-----
> De : Picavet Vincent
> Envoyé : mercredi 7 avril 2010 12:12
> À : 'Francophone local chapter discussions'
> Objet : RE: [Francophone] Nouvelle licence
>
> Salut,
>
> On notera que la licence elle-même est sous licence CC-By-SA ;)
>
> Je ne suis pas sur de comprendre tout à fait. La licence
> permet les modifications de la donnée à partir du moment où
> on redistribue les modifications sous une autre signature c'est cela ?
>
> « Le licencié est autorisé à modifier les informations
> publiques réutilisées sous réserve du respect de leur
> intégrité. Les modifications portent sur les reproductions
> des informations publiques réutilisées par le licencié et
> diffusées sous sa signature.»
>
> Que signifie ici «sous réserve du respect de leur intégrité» ?
>
> La question est : ai-je le droit de créer un produit dérivé,
> basé sur des données sous licence IP, reprenant une partie de
> ces données, en modifiant une autre, et de mettre ce produit
> dérivé sous une licence maison, tout en conservant la notice
> de la source originelle ?
>
> Vincent
>
> > -----Message d'origine-----
> > De : francophone-bounces at lists.osgeo.org
> > [mailto:francophone-bounces at lists.osgeo.org] De la part de François
> > Van Der Biest Envoyé : mercredi 7 avril 2010 09:29 À :
> Discussions sur
> > OSM en français; Francophone local chapter discussions Objet :
> > [Francophone] Nouvelle licence
> >
> > Bonjour,
> >
> > En lien avec les dernières discussions avec Charles Nepote
> sur talk-fr
> > [1], il faut noter la publication d'une nouvelle licence [2] : la
> > licence simplifiée "information publique librement réutilisable".
> >
> >
> > L’objectif de cette licence est de certifier la qualification
> > juridique "information publique" au sens du droit français
> > (loi ° 78-753 du 17 juillet 1978) et de simplifier les
> > conditions de réutilisation.
> > En substance, la licence dit: "Cette information est
> > librement et gratuitement réutilisable, commercialement ou
> > non, à condition de respecter les exigences suivantes
> > (article 12 de la loi du 17 juillet 1978) : sauf accord de
> > l’administration, la réutilisation des informations publiques
> > est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas
> > altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs
> > sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".
> >
> > F.
> >
> > [1]
> > http://www.mail-archive.com/talk-fr@openstreetmap.org/msg19933.html
> > [2] http://www.rip.justice.fr/1702-licence-1
> >
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