[Francophone] Re: CR rencontre OSGeo-qc formelle et colloque Vision Géomatique

[Vincent Picavet]

Salut,

> Pouvons nous ici identifier les points de blocage qui empêcheraient
> les organismes publics de réutiliser les données en provenance d'OSM ?

Le problème est assez simple :
- les organismes publics veulent (et parfois doivent) diffuser des données du 
type domaine public
- ils voudraient que ces données puissent etre utilisées dans OSM
- ils voudraient également que les modifications sur ces données faites dans 
OSM soient reprises dans le jeu de données publiques

Ceci afin de garder une synchronisation complète entre le jeu de données 
publiques, qui doit exister comme tel sous PD car d'une part il est utilisé 
ailleurs que dans OSM et d'autre part il peut y avoir des raisons légales et 
organisationnelle qui imposent cette séparation, et la licence PD.

Aujourd'hui c'est quasi - impossible : une fois les données publiques dans 
OSM, elles passent en CC-By-SA ou en ODBL. A moins que les contributeurs ne 
spécifient que leurs modifications sur ces données importées sont en PD, mais 
d'une part il n'y a pas de moyen de les forcer, juste éventuellement de leur 
donner une indication, et d'autre part cela va forcément mener à des cas 
techniquement très complexes de mélange de licences : à partir du moment ou un 
élément avec une clause type share alike est utilisé pour modifier la donnée 
PD, cette dernière se retrouve en SA et ne peut être remontée dans le lot de 
données d'origine.

Il n'y a pour moi actuellement pas de solution simple à ce problème. A noter 
qu'on retrouve à peu près les mêmes souci avec des données fournies par des 
producteurs privés sous d'autres licences.

Vincent




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Vincent Picavet - vincent.picavet at oslandia.com
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