Re: CR rencontre OSGeo-qc formelle et colloque Vision Géomatique (was: Re: [Francophone] Re: [OSM-talk-fr] Organisation de la journée OSM à Montpellier le 26 Juin)

[Emilie Laffray]

2010/6/22 Yves Moisan <ymoisan at cooptel.qc.ca>

> Salut François,
>
>
>> Pouvons nous ici identifier les points de blocage qui empêcheraient
>> les organismes publics de réutiliser les données en provenance d'OSM ?
>>
>>
> Vincent a mieux expliqué que je le pourrais.  Pour être honnête, j'ai de la
> difficulté à me faire une tête sur cette question.  J'ai tenté une
> explication sur OSGeo-qc :
> http://lists.osgeo.org/pipermail/quebec/2010-June/000343.html.  Mais je ne
> suis sûr de rien.
> J'observe simplement que des fournisseurs de données sont perplexes, voire
> contrariés.  Peut-être ont-ils eu aussi des avis juridiques, je n'en sais
> rien.  Par contre j'estime que pour lever le voile sur ce problème il
> faudrait mobiliser les hautes instances d'OSM.  Si la licence d'OSM est là
> pour rester, j'aimerais savoir quel est le modèle d'affaires proposé pour
> les gros contributeurs de données publiques et ceci non seulement pour
> l'aller vers OSM, mais aussi pour le retour.  Je pense que ce problème est
> général et pas juste canadien.  Peut-être aurions-nous besoin des lumières
> du Software Freedom Law Center à cet égard ?  Une chose est sûre : dans
> l'intérêt de tous, il faut faire en sorte que tous les contributeurs de
> données se sentent à l'aise et contribuent.  J'appelle une rencontre au
> sommet :-).
>

Je ne suis pas sure qu'il y ait grand chose a ajouter en plus de ce que
Vincent a expliqué. Les données de OSM sont quasiment impossibles a passer
sous une licence de type CC-BY ou CC0 du fait qu'elles sont sous une
condition Share Alike actuellement. Nous sommes actuellement en cours de
transition vers la licence ODBL qui est aussi une licence de type Share
Alike (du fait des contraintes précédentes). Pour résumer très très
brièvement, l'ODBL permet de se placer sous le droit des bases de données en
Europe et sous la loi des contrats la ou ce n'est pas supporté. Du point de
vue des données, elle se comporte de la même façon que CC-BY-SA pour les
données dérivées. Toutefois pour les produced works (cartes par exemple),
n'importe quelle licence peut être utilisée avec juste une attribution.
Passer a une nouvelle licence est très difficile. Il suffit de voir le débat
actuel autour de la licence pour se rendre compte que c'est extrêmement
difficile. De plus, il est tout bonnement impossible d'avoir tous les
contributeurs qui acceptent de passer sous une licence de type domaine
public. Il faut noter que même les gens pour le domaine publique comme
Richard Fairhurst et Frederick Ramm ne s'oppose pas a l'odbl en soi puisque
de toute façon, la clause share alike est la et qu'on ne peut s'en passer.
De plus, un grand nombre de contributeurs sont contre une licence de type
domaine publique.
On revient au même débat qu'avec le GPL et BSD au final.
Je ne vois pas comment on pourrait avoir une exception pour les gros
contributeurs de données publiques d'un point de vue de la licence. Vincent
avait parle lors de SIG La Lettre de faire une analyse juridique pour
l'utilisation de données OSM; je pense que c'est une très bonne idée.

Emilie Laffray
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