[Francophone] Cadre légal et proposition de scénario

[Rodolphe Quiedeville]

Bonjour,

Je rebondis sur le récent mail de Gaël (ERP et Hydrants en 04),
félicitations à toi au passage, et me permets quelques remarques en tant
que petite fourmis et nouvel adhérent OS Géo.

Je vous propose le scénario suivant qui à mon avis permet une
utilisation des données libérées dans un cadre légal. Une entité X
souhaite libérer ses données et les licencier sous une licence libre,
mais pour cela elle a besoin d'un interlocuteur identifié français (cas
collectivité). Cette entité publie les données et les remets à l'OSGéo.
A partir du moment où la licence permet la republication et la
réutilisation, qu'est-ce qui empêche un adhérent de l'OS Géo
d'introduire ces données dans OSM ? Voir même un non adhérent à l'OS Géo
qui en aurait reçu une copie ?
A relire le thread invoqué je ne vois pas où est le problème légal, si
ce n'est le fait qu'il n'est pas fait mention de la licence des dites
données.

Est-ce que ce scénario vous convient et vous semble compatible avec les
attentes et contraintes de tout le monde ?

Librement,

-- 
Rodolphe Quiédeville
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