Bonjour,<br><br>Effectivement, pour un site perso, il ne semble pas y avoir de problème (quoi que...). Mais pour une association (loi 1901) ou pour une société, cela semble bel et bien interdit.<br><br>Il est stipulé dans les conditions d'utilisation :<br>
<p class="c6"><i>Les photographies obtenues via Google Maps sont fournies
sous couvert d'une licence non-exclusive et non-transférable, dont vous
êtes le seul utilisateur. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les
photographies dans un environnement commercial ou professionnel ni à
des fins commerciales ou professionnelles pour votre compte ou celui de
tiers.</i></p>
<p class="c6"><i>Vous acceptez de ne pas copier, désosser (reverse
engineer), décompiler, désassembler, traduire, modifier ou apporter de
quelconques modifications aux photographies, en tout ou partie. Vous ne
pouvez pas non plus louer, divulguer, publier, commercialiser, louer en
crédit-bail, sous-licencier ou transférer les photographies, en tout ou
partie, ni les utiliser d'une manière qui ne soit pas expressément
autorisée par le présent accord.</i></p>Je suppose qu'une impression est une "copie".<br><br><div class="gmail_quote">Le 7 juillet 2009 17:31, Francois Van Der Biest <span dir="ltr"><<a href="mailto:francois.vanderbiest@camptocamp.com">francois.vanderbiest@camptocamp.com</a>></span> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; padding-left: 1ex;">Bonjour,<br>
<br>
2009/7/7 Jacolin Yves <<a href="mailto:yjacolin@free.fr">yjacolin@free.fr</a>>:<br>
<div class="im">> Le Tuesday 07 July 2009 17:16:18 xavier pesnel, vous avez écrit :<br>
>> C'est à dire qu'il est interdit, par exemple, de mettre un bouton<br>
>> "imprimer" sur une application web reprenant le fond de carte Google.<br>
><br>
> Bonjour,<br>
><br>
> Il me semble que c'est faux, pour un usage personnel tu peux permettre à tes<br>
> utilisateurs d'imprimer les cartes avec un fond Google.<br>
<br>
</div>En effet, ce n'est pas interdit.<br>
<div class="im"><br>
> Il y a des fonds disponibles gratuitement, voir l'annonce faîtes par François<br>
> sur cette liste le mois dernier, ou bien aller sur :<br>
> 1. <a href="http://openaerialmap.org/" target="_blank">http://openaerialmap.org/</a> (non fonctionnel au moment où j'écris ce mail)<br>
<br>
</div>Le site est malheureusement mort en l'absence de repreneur.<br>
Christopher Schmidt n'a plus le temps de s'en occuper.<br>
cf <a href="http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2009-June/037671.html" target="_blank">http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2009-June/037671.html</a><br>
pour plus d'info.<br>
<div class="im"><br>
> Il doit exister quelques services WMS avec un fond bluemarble disponible.<br>
<br>
</div>Voire mieux ... cf par exemple <a href="http://onearth.jpl.nasa.gov/" target="_blank">http://onearth.jpl.nasa.gov/</a><br>
<font color="#888888"><br>
F.<br>
</font><div><div></div><div class="h5">_______________________________________________<br>
Francophone mailing list<br>
<a href="mailto:Francophone@lists.osgeo.org">Francophone@lists.osgeo.org</a><br>
<a href="http://lists.osgeo.org/mailman/listinfo/francophone" target="_blank">http://lists.osgeo.org/mailman/listinfo/francophone</a><br>
</div></div></blockquote></div><br>