[OSGeo-qc] Publication officielle de la licence "Open Database" en version 1.0

[Thierry Badard]

Pour votre information, un message publié sur la liste de l'OSGeo-fr ...

Bonne journée.

Th.

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Bonjour,

Hier a été publiée la tant attendue licence "ODbL" (Open Database
License) [1] qui combine "Share Alike" (redistribution sous les mêmes
termes du contrat) et "Attribution" (il faut créditer la source si
vous redistribuez) sur la base et ses données.
Le projet OpenStreetMap considère désormais effectuer un "switch" vers
cette licence, si tant est qu'une majorité des membres de la
Fondation, puis des contributeurs l'approuvent (cf [2]).

Cette licence offre une meilleure protection des données que la
Creative Commons BY-SA, dont elle garde l'esprit. Je cite : "The Open
Database License (ODbL) is an open license for data and databases
which includes explicit attribution and share-alike requirements.
This license, the first of its kind, is a major step forward for open
data. There are currently very few licenses available suited to data
and databases and none which provide for share-alike (existing
share-alike licenses such as the GPL, GFDL and CC By-SA are all
unsuitable for data)."

Pour toute nouvelle publication de données géographiques libres
(vecteur, rasteur) avec une orientation "Share Alike" et
"Attribution", il est donc recommandé à compter de maintenant de
considérer cette licence plutôt que toute autre.

Si en revanche vous souhaitez placer vos données dans le domaine
public, utilisez plutot la licence CC0 [3] ou la PDDL [4] (qui sont
très proches et interopérables, car il s'agit d'implémentations du
"protocole d'accès libre aux données" [5] de Science Commons).

A mon sens, cette nouvelle licence comble un vide juridique important,
et il faut accueillir son arrivée comme une très bonne chose !

F.

[1] 
http://www.opendatacommons.org/2009/06/29/open-database-license-odbl-v10-released/
[2] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Implementation_Plan
[3] http://creativecommons.org/about/cc0
[4] http://www.opendatacommons.org/licenses/pddl/
[5] http://sciencecommons.org/projects/publishing/open-access-data-protocol/

-- 
Prof. Thierry Badard, Ph.D.
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Professeur au Département des sciences géomatiques
(http://www.scg.ulaval.ca)
Chercheur régulier au Centre de Recherche en Géomatique
(http://www.crg.ulaval.ca)
Chercheur régulier du Réseau de Centres d'Excellence GEOIDE
(http://www.geoide.ulaval.ca)
Chercheur collaborateur de la chaire de recherche
industrielle en base de données géospatiales décisionnelles
(http://mdspatialdb.chair.scg.ulaval.ca)
Responsable du projet de formation sur les normes
internationales en géomatique
(http://standards.scg.ulaval.ca)
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