[OSGeo-qc] Compte rendu données libres / meeting report free data, OSGeo-qc et Vision Géomatique 2010

[Yves Moisan]

Bonjour,

On m'a demandé d'expliquer en quoi "les grands contributeurs de données 
publiques comme le CITS ou les contributeurs de données privés peuvent 
facilement donner à OSM, mais les restrictions des licences d'OSM 
empêchent ces organisations de récupérer les données d'OSM en retour".  
Je vais tenter 'expliquer pourquoi avec la compréhension que j'ai du 
problème.  Avocats et autres spécialistes des licences qui lisez cette 
liste : commentez !

Les contributeurs de données qui réintègrent les données d'OSM dans leur 
organisation doivent utiliser la licence d'OSM.  Si par exemple 
l'organisation A a une licence d'utilisation de ses données très 
"libérale" -- p.ex. aucune restriction sur l'utilisation des données -- 
et que ces données sont téléversées/intégrées dans OSM, elles deviennent 
dès lors sujettes à la licence d'OSM.  Pour le moment, cette licence est 
la CC-SA (Creative Commons Share Alike).  Cette licence est en voie 
d'être changée pour une licence plus adaptée au contenu d'OSM (des 
données et non pas des oeuvres artistiques; NOTE les licences CC ont été 
pensées pour les oeuvres artistiques), soit la licence ODBL(Open 
DataBase Licence).  Or, toutes deux ont des "restrictions" en ce sens 
qu'elles obligent une utilisation "share alike" dans le cas de CC-SA et 
"keep open" dans le cas d'ODBL.  Ces restrictions sont très similaires à 
la notion de Copyleft de la Free Software Foundation et qui est au coeur 
de la licence GPL.

Le problème survient lorsque l'organisation réintègre ses données (+ les 
modifications communautaires le cas échéant) et distribue cette version 
améliorée des données originales à ses utilisateurs : les données sont 
sujettes à la licence d'OSM et non pas la licence originale des données, 
donc certains utilisateurs de ces données ne pourront plus utiliser les 
données p. ex. dans des applications propriétaires ou d'autres contextes 
d'utilisation qui contreviendraient au principe de "keep open".

J'ai mentionné la semaine dernière que je ne croyais pas que le choix 
d'une licence de "type copyleft" par OSM s'inscrivait dans une optique 
délibérée d'exclure les contributions, mais bien au contraire c'est à 
mon avis une affirmation claire que les données d'OSM font partie du 
bien commun.  Le copyleft assure cela.  Par contre, ça brise un modèle 
d'affaires, notamment celui des gros (ou pas si gros, mais privés) 
contributeurs qui veulent faire des allers-retours vers la BD d'OSM et 
dont la licence des données est plus libérale que celle d'OSM.

Voilà.  J'espère que c'est plus clair.  En fait j'ai failli suggérer 
dans mon courriel précédent que nous fassions référence à des autorités 
en matière juridique concernant le logiciel libre.  La "Software Freedom 
Law Center" me semble l'organisme tout désigné pour faire une étude 
exhaustive et juridiquement solide du problème qui nous afflige.  Je 
crois que le problème est assez sérieux et "wide ranging" pour que le 
SFLC s'en mêle (parce que nous on s'emmêle un peu ;-) ).

Yves