[Francophone] Quelle structure/organisation pour le LCfr ?
Yves Jacolin
yjacolin at free.fr
Wed Feb 14 06:15:16 EST 2007
Le Mercredi 14 Février 2007 11:57, christopheB a écrit :
> Et la... Fondation ?
>
> bon sinon les associations internationnales ça existent.. mais pour leur
> statuts, j'ai rien trouvé d'explicite..
>
> christophe (amp)
Salut Christophe,
Les associations internationnales ont un status légale d'un pays "hébergeur".
Par exemple, la fondation OSGeo est une fondation type "américaine" (les
status définissent le droit de l'état sur lequel la fondation s'appuit).
Ceci étant dit, il semble que la meilleure solution soit de ne pas créer
d'association à l'heure actuel. J'ai écrit à Franck Warmerdam pour savoir ce
que signifait le terme d'incorported et pour avoir quelques infos sur la
structure légale d'une representation. Il est tout à fait possible de former
une "asso" informel comme l'a proposé Daniel Morissette. La représentation
d'Ottawa a ce type de structure.
Y.
--
Yves Jacolin
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http://yjacolin.gloobe.org
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