[Francophone] Présentation

[Alain Chaumet]

Bonjour,
merci à tous, ma curiosité a été largement satisfaite; je reprends le
clavier pour apporter de nouveau quelques compléments et nuances à propos
de l'IGN et surtout creuser un peu la question de partenariats possibles
en matière de données.

Mais tout d'abord, à mon tour de me re-présenter, au moins pour les
récents abonnés à la liste; vous trouverez l'essentiel ici :
http://acign.blog.free.fr/index.php?post/2009/09/11/Pr%C3%A9sentation
Je complète en précisant à Pieren qui semble s'étonner de trouver une
intervention venant de l'IGN qu'il ne s'agit que de contribuer à mettre en
oeuvre de l'accord conclu fin 2009 entre OSGeo-fr et IGN et figurant ici:
http://wiki.osgeo.org/wiki/Accord_cadre_OSGeo-fr_/_IGN

A propos de l'IGN, de nombreuses remarques ont été faites par différents
intervenants; chacun reconnaîtra à qui s'adresse mes réponses que je
regroupe donc par thèmes :
Sur la gratuité et les licences
En effet tout le mode a bien compris que la question du prix -ou de la
gratuité- et des licences était à considérer indépendamment.
Pour ce qui est de l'IGN, les recettes commerciales obtenues servent à
compléter les coûts de production non couverts par la subvention publique
; il n'est donc pas exact de dire que "l'utilisateur paie 2 fois" la même
chose.
On se trouve dans une situation un peu analogue à celle des transports
publics où les coûts d'infrastructure sont supportés par la collectivité
mais où un prix du ticket est aussi demandé au voyageur.
Sur l'origine historique de ce mécanisme, le prix du timbre-poste me
semble un exemple couramment pratiqué, même aux Etats-Unis ou au
Royaume-Uni, depuis longtemps.

Sur l'intérêt pour l'Etat de faire payer, il faut rappeler que ceci ne
concerne pas que des collectivités locales mais aussi des entreprises
privées, d'où au plan comptable un réel allègement de charge pour les
comptes publics, tous budgets confondus.
Toutefois, il est vrai que cet allègement est faible par  rapport à
l'ensemble des coûts de production et diffusion et peine à démontrer à lui
seul la pertinence d'une politique commerciale.
En revanche, la relation commerciale établie entre l'IGN et les
collectivités locales n'est pas anodine, ces dernières ayant exprimé leur
volonté de maintenir leur indépendance en matière d'équipement en données
géographiques et recourrant donc à des mises en concurrence pour leurs
fournitures en données géographiques.
De plus, la pratique de diffusion commerciale adoptée trouve aussi son
origine dans la demande qui avait été faite à l'IGN -il y a maintenant une
trentaine d'année- de démontrer par une présence sur le marché l'intérêt
de poursuivre ses activités de cartographie en général et de cartographie
numérique en particulier.

On voit donc que c'est un ensemble de considérations, se renforçant les
unes et les autres, qui a conduit progressivement à la situation actuelle.
La remettre en cause sans avoir au préalable réuni un large consensus ne
ferait en fait qu'inquiéter, tant en interne qu'en externe, surtout dans
le contexte économique actuel mouvant et difficilement lisible; les
"changements de cap" en pleine tempête ne sont pas les plus faciles à
effectuer.
Toutefois il me semble que les conséquences sur le personnel de l'IGN d'un
changement de méthode diffusion des données -de commerciale à gratuite-,
serait à coup sûr bien moindre que les impacts techniques -satellites,
information des processus- survenus depuis trois décennies et maintenant
absorbés de la même façon qu'ils ont pu l'être dans la plupart des
administrations et entreprises.

Certes, il existe en 2010 d'autres moyens d'évaluation de l'exécution
d'une mission de service public que celle de remporter des succès
commerciaux et ceci est régulièrement mis en discussion.
En 2007 certaines structures publiques d'évaluation (Haut conseil du
secteur public, comité d'enquête sur les coûts et les rendements des
services publics) ont été supprimées et leurs missions réintégrées parmi
celles de la Cour des Comptes. Dans son rapport de 2009 sur l'IGN, cette
dernière a demandé plus de transparence à l'IGN quant à l'élaboration des
tarifications de produits subventionnés mais n'en n'a pas contesté le
principe et n'a même pas écrit le terme de "licence" validant ainsi de
fait en l'état le dispositif encore en vigueur en 2010.
L'ensemble des licences actuellement proposées couvre progressivemnt
l'ensemble des demandes reçues ; il évolue régulièrement pour s'adapter
aux nouvelles demandes.

Sur quelques approximations faites dans les remarques précédentes :

- les "photographies aériennes" de l'IGN effectuées sur subvention sont
bien libres de droit; ceci est précisé ici (voir paragraphe 11.2) :
http://loisirs.ign.fr/page.do?idDoc=5280564
En revanche les images aériennes vues sur le Géoportail ne sont pas des
"photographies" (images brutes seulement lisibles mais n'ayant pas les
caractéristiques géométriques d'un document cartographique) mais des
"orthophotographies" ou des "orthoimages satellitaires" directement
superposables à des cartes. Il s'agit de produits élaborés vendus sous
licence, c'est pourquoi l'usage n'en est pas libre.
Toutefois, il est inexact d'affirmer qu'il n'est pas possible de numériser
sur ces fonds ; ceci est autorisé mais bien sûr pas dans le but de
reconstituer une "partie substantielle" des fonds de l'IGN; cette
limitation est clairement exposée dans les conditions générales
d'utilisation des produits numériques IGN.

- Sur les évolutions du ratio commerce/subvention du budget de l'IGN on
constate que l'Etat a maintenu la stabilité sur le long terme à hauteur
d'environ 55% de subventionnement.

- La baisse des prix des produits IGN n'a été aucunement due à
l'apparition de Googlemaps ; au contraire on constate que ces prix ont
plus baissé de 2000 à 2005 que de 2005 à aujourd'hui. Seule la baisse de
prix de la BD ORTHO s'est poursuivie mais ceci est du avant tout aux gains
de productivité importants résultant de la généralisation des processus
numériques. Deux produits (Geofla communes et ROUTE500) ont un prix
inchangé depuis 2002 ( ont donc baissé de la valeur de l'inflation).

- OSM et les données du Géoportail se covisualisent ; c'est un des
exemples de l'API Géoportail :
http://api.ign.fr/geoportail/api/doc/examples/index.html

-A propos d'Haïti, on peut surtout regretter que ce pays indépendant n'ait
pas eu la capacité de se doter d'une carte de son territoire et d'un plan
de ville raisonnablement justes et à jour; les événements ont fait qu'OSM
a pu démontrer l'efficacité de sa technologie et la réactivité d'un
travail communautaire; c'est extrêmement intéressant.

-L'IGN a régulièrement produit des documents stratégiques d'orientation
(hors les évaluations de la Cour des Comptes signalées plus haut) par
concertation internes augmentées d'audits externes ; le résultat de la
dernière démarche est là :
http://www.ign.fr/institut/15/presentation/projet-d-entreprise.htm
On peut noter qu'innovation et partenariats sont des aspects centraux du
projet pour la période actuelle. Le recours à des organismes externes
s'effectue selon les règles des marchés publics ; "Ars Industrialis"
pourra donc répondre au prochain appel à candidature lorsqu'il aura lieu.

-Sur l'utilisation du cadastre pour établir des cartes, je pense que c'est
une approche très incertaine quant à la qualité du résultat ; ou plutôt
qu'il est certain que le résultat sera plutôt hétérogène. Le projet BD
Parcellaire a consisté au contraire à ramener au mieux la géométrie du
cadastre sur des réseaux routiers et hydrographique de géométrie correcte;
dans de nombreux cas, cela s'est avéré impossible en s'en tenant aux
critères de déformation de cadastre considérés comme acceptables.  Environ
la moitié des 550000 planches de cadastre a une géométrie considérée comme
très incertaine.

De manière plus constructive, j'en viens maintenant aux possibilités de
partenariat quant à la question des données, avec l'OSGeo en premier lieu
puisque ce point est prévu par l'accord de partenariat ci-dessus
mentionné. Les apports et les propositions d'OSM peuvent bien sûr être
pris en considération soit dans le cadre déjà établi entre OSGeo-fr et IGN
ou de manière séparée et informelle pour commencer.
Je suggère quelques considérations autour desquelles une démarche
constructive pourrait être poursuivie :

1-  Le fait que OSM soit un projet dont beaucoup de composantes ne sont
pas encore à maturité  ne justifie  ni mépris ni sous estimation d'un
potentiel qui est certain au vu de ce qui a déjà été réalisé.

2- Pour parler officiellement entre OSM et IGN, il faudra que OSM délègue
des personnes dument mandatées ; OSGeo-fr a en France une existence légale
qui permet de travailler; je ne vois pas l'équivalent côté OSM pour
l'instant.

3- Une certaine contradiction semble exister côté OSM entre la volonté de
faire aussi bien que l'IGN tout en se défendant de vouloir la perte de
celui-ci ; ceci sera à clarifier.

4- une "liberté" des données publiques qui serait de fait régulée par une
fondation privée ayant sont siège sur un territoire étranger me semble une
solution qui mérite au moins une instruction approfondie au plan juridique
; de plus, le consensus politique nécessaire pour une telle solution sera
probablement long à obtenir.

5- a contrario, il me semble que les données OSM sont encore loin d'une
qualité équivalente à celle du RGE pour une exhaustivité France entière;
quand ce sera le cas OSM devra peut-être se préparer à assumer les
obligations qui sont aujourd'hui celles de l'IGN; à supposer que ce point
soit atteint un jour, du temps aura passé ; on n'est donc pas dans une
situation où les uns auraient à craindre des autres.

6- si on peut penser qu'un cadrage général puisse favoriser la
réutilisation des données publiques (c'est en fait le rôle de l'APIE sur
un plan général doublé de la démarche INSPIRE pour l'information
géographique), une "liberté" d'usage des données ne saurait être celle du
renard libre dans le poulailler libre; les démarches en faveur de la
"libération" des données, principalement d'origine anglo-saxonne, ont du
mal à démontrer l'apport de la démarche en matière d'intérêt général quand
il s'agit non de sources logicielles, mais de données. Ce point est donc à
investiguer plus largement.

7- Les moyens de l'IGN sont limités pour actualiser les données ; le
recours grandissant à l'apport de professionnels du terrain (pompiers,
forestiers, utilisateurs du RGE,etc) n'exclut pas de recourir aussi aux
contributions individuelles. La qualification de ces différents apports et
la manière de les réutiliser est un problème ardu sur lequel l'IGN
travaille; il est nécessaire de poursuivre encore les expériences en cours
sur la base du fonctionnement du service RIPart (http://ripart.ign.fr/) et
de son back office.

Enfin, je conviens volontiers qu'il est très désagréable de se trouver sur
le terrain face à une carte fausse à force d'être en retard sur les
évolutions dudit terrain; ces cas se rencontrent malheureusement sans trop
chercher dès qu'on sort du goudron, d'où un vrai besoin de géographie
participative. Reste à l'organiser et à l'officialiser.

En l'attente de rencontres in vivo....
Bien cordialement
Alain Chaumet