Re: [Francophone] Cadre légal et proposition de scénario

[François Van Der Biest]

Bonjour,

2011/2/28 Rodolphe Quiedeville <rodolphe at quiedeville.org>:
> Bonjour,
>
> Je rebondis sur le récent mail de Gaël (ERP et Hydrants en 04),
> félicitations à toi au passage, et me permets quelques remarques en tant
> que petite fourmis et nouvel adhérent OS Géo.

... et merci à toi de soutenir les actions de l'OSGeo-fr.

> Je vous propose le scénario suivant qui à mon avis permet une
> utilisation des données libérées dans un cadre légal. Une entité X
> souhaite libérer ses données et les licencier sous une licence libre,
> mais pour cela elle a besoin d'un interlocuteur identifié français (cas
> collectivité). Cette entité publie les données et les remets à l'OSGéo.
> A partir du moment où la licence permet la republication et la
> réutilisation, qu'est-ce qui empêche un adhérent de l'OS Géo
> d'introduire ces données dans OSM ? Voir même un non adhérent à l'OS Géo
> qui en aurait reçu une copie ?

Je ne suis pas certain de saisir la problématique (et a fortiori, la
solution proposée).

Reprenons depuis le début : une entité X souhaite libérer ses données.

Voici le scénario "idéal" :
 - elle peut dans un premier temps faire appel à l'OSGeo-fr, ou la
FING, ou LiberTIC ou autre, pour obtenir des conseils de publication
(choix de licence, lieu de dépôt de ses données), si elle estime
qu'elle en a besoin,
 - elle place ses données en ligne (ex:dl.free.fr) dans un zip avec le
texte de la licence,
 - elle communique ouvertement l'URL de publication de ses données
(blog, twitter, mailing listes, etc)

 * A ce stade, l'avenir des données est uniquement gouverné par la
licence associée *

Ensuite, libre à l'OSGeo-fr (ou OSM, ou ..., bref, quiconque) de
récupérer ces données et au choix : les insérer dans son catalogue,
les intégrer dans sa base, le tout dans le respect de la licence
initialement choisie par l'entité propriétaire.

Est-ce que cela fait sens ?
F.