[Francophone] Cadre légal et proposition de scénario

[Denis]

Le 01/03/2011 10:47, François Van Der Biest a écrit :
> Je ne suis pas certain de saisir la problématique (et a fortiori, la
> solution proposée).
>
> Reprenons depuis le début : une entité X souhaite libérer ses données.
>
> Voici le scénario "idéal" :
>   - elle peut dans un premier temps faire appel à l'OSGeo-fr, ou la
> FING, ou LiberTIC ou autre, pour obtenir des conseils de publication
> (choix de licence, lieu de dépôt de ses données), si elle estime
> qu'elle en a besoin,
>   - elle place ses données en ligne (ex:dl.free.fr) dans un zip avec le
> texte de la licence,
>   - elle communique ouvertement l'URL de publication de ses données
> (blog, twitter, mailing listes, etc)
>
>   * A ce stade, l'avenir des données est uniquement gouverné par la
> licence associée *
>
> Ensuite, libre à l'OSGeo-fr (ou OSM, ou ..., bref, quiconque) de
> récupérer ces données et au choix : les insérer dans son catalogue,
> les intégrer dans sa base, le tout dans le respect de la licence
> initialement choisie par l'entité propriétaire.
>
> Est-ce que cela fait sens ?
> F.
>
C'est aussi comme cela que je comprends l'ouverture des données publiques.

Denis