[Board-fr] PV AG constitutive
Yves Jacolin (free)
yjacolin at free.fr
Lun 23 Fév 14:46:40 EST 2009
Bonjour,
Est ce que document peut être considéré comme valable comme PV de l'AG
constitutive nécessaire pour l'ouverture du compte bancaire ?
En particulier, est ce que le secrétaire de séance doit signer le pv ?
J'ai tous les autres documents en ma possession.
Merci,
Y.
--
Yves Jacolin
-------------
"Donner la liberté aux individus ne suffit pas, il faut aussi leur donner du
pouvoir, de la puissance d'agir." M Gauchet
"Give freedom to people is not enough, we also have to give them the power
to use this freedom, to act". M Gauchet
-------------
http://yjacolin.gloobe.org
http://softlibre.gloobe.org
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe non texte a été nettoyée...
Nom: pv_ag_constitutive.pdf
Type: application/pdf
Taille: 48419 octets
Desc: non disponible
Url: http://lists.osgeo.org/pipermail/board-fr/attachments/20090223/edd19535/pv_ag_constitutive-0001.pdf
Plus d'informations sur la liste de diffusion Board-fr