[Board-fr] PV AG constitutive

[Hervé HALBOUT]

    Oui, je le pense valable comme tel, d'autant plus que les statuts 
originaux seront joints.
Non je ne pense pas qu'il soit nécessaire que le PV soit signé par le 
secrétaire de séance. A priori, ta signature et la mienne seront suffisantes 
(sinon, on fera une croix pour Vincent !).

    Hervé

----- Original Message ----- 
From: "Yves Jacolin (free)" <yjacolin at free.fr>
To: <board-fr at lists.osgeo.org>
Sent: Monday, February 23, 2009 8:46 PM
Subject: [Board-fr] PV AG constitutive


Bonjour,

Est ce que document peut être considéré comme valable comme PV de l'AG
constitutive nécessaire pour l'ouverture du compte bancaire ?

En particulier, est ce que le secrétaire de séance doit signer le pv ?

J'ai tous les autres documents en ma possession.

Merci,

Y.
-- 
Yves Jacolin
-------------
"Donner la liberté aux individus ne suffit pas, il faut aussi leur donner du
pouvoir, de la puissance d'agir." M Gauchet

"Give freedom to people is not enough, we also have to give them the power
to use this freedom, to act". M Gauchet
-------------
http://yjacolin.gloobe.org
http://softlibre.gloobe.org



--------------------------------------------------------------------------------


_______________________________________________
Board-fr mailing list
Board-fr at lists.osgeo.org
http://lists.osgeo.org/mailman/listinfo/board-fr