Re: [Board-fr] subvention journée qgis

[HC Sig]

    Salut Vincent,

cela ne pose aucun problème que l'association établisse une facture. Elle 
devra effectivement mentionner le numéro 01 (on ira peut-être jusqu'à 10 !). 
L'idéal est aussi d'avoir l'année dans le n° (du type 2011_01, par exemple).
Tu peux peut-être t'appuyer sur un modèle de facture Oslandia, en 
l'adaptant..
Par contre, il est nécessaire, je crois, de mentionner le n° de SIRET et le 
fait que l'association est une loi de 1901, non assujettie à la TVA.

    A+

    Hervé

----- Original Message ----- 
From: "Vincent Picavet" <vincent.picavet at oslandia.com>
To: <Board-fr at lists.osgeo.org>
Sent: Monday, August 29, 2011 4:54 PM
Subject: [Board-fr] subvention journée qgis


Salut,
Une petite question : C-S a besoin pour subventionner l'osgeo pour la 
journée
QGIS qu'on leur établisse une facture.
Est ce que ça pose un problème quelconque ?
La seule contrainte que je vois sur cet aspect est qu'il faut que les 
factures
aient un numéro séquentiel unique et continu. À ma connaissance l'osgeo-fr 
n'a
jamais édité de facture, donc ce sera la numéro 1.
Si personne n'y voit de problème, je me charge de leur fournir le document 
(et
d'archiver sous gdocs).
A bientot
VIncent
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