[Board-fr] subvention journée qgis

[Vincent Picavet]

Hello,

> cela ne pose aucun problème que l'association établisse une facture. Elle
> devra effectivement mentionner le numéro 01 (on ira peut-être jusqu'à 10
> !). L'idéal est aussi d'avoir l'année dans le n° (du type 2011_01, par
> exemple). Tu peux peut-être t'appuyer sur un modèle de facture Oslandia,
> en
> l'adaptant..
> Par contre, il est nécessaire, je crois, de mentionner le n° de SIRET et le
> fait que l'association est une loi de 1901, non assujettie à la TVA.

Oui effectivement, bonne remarque pour la TVA, je m'étais meme pas posé la 
question.
Je fais dans tous les cas une archive papier également.
Vincent


> 
>     A+
> 
>     Hervé
> 
> ----- Original Message -----
> From: "Vincent Picavet" <vincent.picavet at oslandia.com>
> To: <Board-fr at lists.osgeo.org>
> Sent: Monday, August 29, 2011 4:54 PM
> Subject: [Board-fr] subvention journée qgis
> 
> 
> Salut,
> Une petite question : C-S a besoin pour subventionner l'osgeo pour la
> journée
> QGIS qu'on leur établisse une facture.
> Est ce que ça pose un problème quelconque ?
> La seule contrainte que je vois sur cet aspect est qu'il faut que les
> factures
> aient un numéro séquentiel unique et continu. À ma connaissance l'osgeo-fr
> n'a
> jamais édité de facture, donc ce sera la numéro 1.
> Si personne n'y voit de problème, je me charge de leur fournir le document
> (et
> d'archiver sous gdocs).
> A bientot
> VIncent
> _______________________________________________
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> Board-fr at lists.osgeo.org
> http://lists.osgeo.org/mailman/listinfo/board-fr