[Board-fr] Demande d'attestation

[Simon Georget]

Yves, ca devrait être ok.

JR : Selon moi, ca doit être fait par un membre du bureau

++

2012/9/18 MORREALE Jean Roc <jr.morreale at enoreth.net>

> Le document de Simon me paraît bien coller à ce que tu exprimes, une autre
> question : n'étant plus membre du bureau, est-ce je fais l'attestation ou
> un membre du bureau actuel s'en charge ?
>
> Le 17/09/2012 21:39, Christophe TUFFERY a écrit :
>
>> Salut Jean-Roc,
>> Bien que n'étant pas juriste, je me permets de suggérer des éléments de
>> réponse, à faire vérifier par quelqu'un ayant la compétence requise si
>> tu préfères en être sûr.
>> Il semble qu'aucun texte ne régit précisément l'attestation de la
>> qualité de membre d'une association.
>> En cherchant un peu, j'ai trouvé l'indication suivante : /"L'attestation
>>
>> doit se contenter de donner une information fidèle ou de décrire la
>> situation réelle de l'adhérent"./
>>
>> L'attestation doit donc se limiter à décrire un état de fait, à savoir
>> que le demandeur est membre de l'association, et, si c'est le cas, s'il
>> est membre du bureau.
>> Si le demandeur participe à des activités de l'association, celles-ci
>> peuvent être signalées.
>> Christophe
>>
>> Le 17 septembre 2012 20:52, MORREALE Jean Roc <jr.morreale at enoreth.net
>> <mailto:jr.morreale at enoreth.**net <jr.morreale at enoreth.net>>> a écrit :
>>
>>
>>     Bonsoir,
>>
>>     On (Medhi Semchaoui) m'a demandé une attestation d'appartenance à
>>     l'osgeo-fr, avez-vous une idée de quelle forme ça pourrait avoir et
>>     de comment la délivrer ?
>>
>
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