[Board-fr] Demande d'attestation

[MORREALE Jean Roc]

Le document de Simon me paraît bien coller à ce que tu exprimes, une 
autre question : n'étant plus membre du bureau, est-ce je fais 
l'attestation ou un membre du bureau actuel s'en charge ?

Le 17/09/2012 21:39, Christophe TUFFERY a écrit :
> Salut Jean-Roc,
> Bien que n'étant pas juriste, je me permets de suggérer des éléments de
> réponse, à faire vérifier par quelqu'un ayant la compétence requise si
> tu préfères en être sûr.
> Il semble qu'aucun texte ne régit précisément l'attestation de la
> qualité de membre d'une association.
> En cherchant un peu, j'ai trouvé l'indication suivante : /"L'attestation
> doit se contenter de donner une information fidèle ou de décrire la
> situation réelle de l'adhérent"./
> L'attestation doit donc se limiter à décrire un état de fait, à savoir
> que le demandeur est membre de l'association, et, si c'est le cas, s'il
> est membre du bureau.
> Si le demandeur participe à des activités de l'association, celles-ci
> peuvent être signalées.
> Christophe
>
> Le 17 septembre 2012 20:52, MORREALE Jean Roc <jr.morreale at enoreth.net
> <mailto:jr.morreale at enoreth.net>> a écrit :
>
>     Bonsoir,
>
>     On (Medhi Semchaoui) m'a demandé une attestation d'appartenance à
>     l'osgeo-fr, avez-vous une idée de quelle forme ça pourrait avoir et
>     de comment la délivrer ?