[Board-fr] Demande d'attestation

[Simon Georget]

Hello Jean-Roc,

Je viens de déposer une proposition de modèle sur le googledocs de l'asso
(à compléter) avec l'adresse de la MDA en siège social mais je ne sais pas
si le changement est effectif.. Yves pourra nous le confirmer. Pas sûr du
numéro de siret, non plus.

Ca me fait penser que je passerai relever le courrier prochainement.

Ciao,
simon


2012/9/17 Christophe TUFFERY <ctuffery at gmail.com>

> Salut Jean-Roc,
> Bien que n'étant pas juriste, je me permets de suggérer des éléments de
> réponse, à faire vérifier par quelqu'un ayant la compétence requise si tu
> préfères en être sûr.
> Il semble qu'aucun texte ne régit précisément l'attestation de la qualité
> de membre d'une association.
> En cherchant un peu, j'ai trouvé l'indication suivante : *"L'attestation
> doit se contenter de donner une information fidèle ou de décrire la
> situation réelle de l'adhérent".*
> L'attestation doit donc se limiter à décrire un état de fait, à savoir que
> le demandeur est membre de l'association, et, si c'est le cas, s'il est
> membre du bureau.
> Si le demandeur participe à des activités de l'association, celles-ci
> peuvent être signalées.
> Christophe
>
> Le 17 septembre 2012 20:52, MORREALE Jean Roc <jr.morreale at enoreth.net> a
> écrit :
>
> Bonsoir,
>>
>> On (Medhi Semchaoui) m'a demandé une attestation d'appartenance à
>> l'osgeo-fr, avez-vous une idée de quelle forme ça pourrait avoir et de
>> comment la délivrer ?
>>
>> Jean-Roc
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