[Board-fr] [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
Jean-Marie Arsac
jmarsac at azimut.fr
Ven 2 Déc 01:12:13 PST 2016
Bonjour Didier,
A vérifier auprès de la DGFiP si on sera assujetti, mais si TVA il y a,
ce sera de toute façon, sur la totalité (gros effet de seuil !).
Ce qui impacte la facturation aux sponsors (même si c'est neutre pour
eux vu qu'ils doivent la récupérer) et complique sérieusement la gestion
(déclaration mensuelle), d'autant que je ne suis pas sûr qu'on puisse
revenir en arrière les années suivantes.
@+
---
Jean-Marie Arsac
AZIMUT 3 rue du travail 67000 STRASBOURG
Mob 06 11 05 88 23
Tél 03 88 08 50 67
Fax 03 69 61 80 13
Le 2016-11-30 12:19, Didier Richard a écrit :
Bonjour JM,
On prévoit un budget de 37667€ HTT, je comprends donc que cela peut
poser un soucis pour l'OSGeo-Fr (seuil de 34k€ à voir avec DGFIP).
Tu confirmes qu'au delà de ce seuil, on serait soumis à la TVA ? sur
l'ensemble des achats ou bien sur la partie au delà (3,7k€) ?
@+
Didier
--
RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
http://fr.linkedin.com/pub/didier-richard/98/2a3/a8/
6/8 avenue Blaise Pascal - BP Champs-sur-Marne - 77455
MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2
Tél : +33 (0) 1 43 98 83 23
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*De :* Didier Richard
*Date d'envoi :* lundi 28 novembre 2016 23:48
*À :* Jean-Marie Arsac
*Objet :* RE : RE : [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
'soir JM,
Pas de soucis, merci, je transmets les infos. On reviendra vers toi
si besoin !
@+
Didier
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RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
http://fr.linkedin.com/pub/didier-richard/98/2a3/a8/
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*De :* Jean-Marie Arsac [jmarsac at azimut.fr]
*Date d'envoi :* lundi 28 novembre 2016 22:08
*À :* Didier Richard
*Objet :* Re: RE : [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
Bonsoir Didier,
Désolé, mais complètement sous l'eau...
Ci-joint le doc avec mes questions/commentaires.
N'hésite pas à m'appeler, si besoin.
A bientôt.
jm
+33 6 11 05 88 23
Le 28/11/2016 à 17:48, Didier Richard a écrit :
Bonsoir Jean-Marie,
Je me permet de te relancer car le sujet avance de notre côté ...
@+
Didier
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RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
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*De :* Didier Richard
*Date d'envoi :* lundi 14 novembre 2016 11:54
*À :* Jean-Marie Arsac
*Objet :* RE : [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
Bonjour Jean-Marie,
En pièce attachée un petit tableur pour qu'on avance sur la
partie finance si tu peux compléter ça nous aidera (à t'aider ^^) !
@+
Didier
--
RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
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*De :* Jean-Marie Arsac [jmarsac at azimut.fr]
*Date d'envoi :* samedi 22 octobre 2016 10:02
*À :* Didier Richard
*Objet :* Re: [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
Salut Didier,
Le 2016-10-21 11:54, Didier Richard a écrit :
Re JM,
Petites questions purement finance :
1/ À ton avis, on peut/pourra bien séparer le bilan du
FOSS4G-Eu de l'activité OSGeo-fr (d'une façon ou d'une autre) ?
oui
2/ Les encaissements (inscriptions et autres) / facturations
(aux prestataires et autres), contact bancaire, les contrats
seront fait par l'OSGeo France (via toi) comme discuté
préalablement (on va aussi en avoir besoin pour la brochure
Sponsor) ?
je pense que toutes les inscriptions doivent passer par la
plate-forme retenue (helloasso ?)
pour le reste il faut absolument privilégier les virements
3/ TVA (on en avait parlé aussi) - on y est soumis dans quel
sens (encaissements / décaissements) ?
C'est l'entité qui facture qui est soumise ou non à la TVA.
En tant qu'association à but non lucratif, nous n'y sommes
en principe pas soumis. Nous facturons donc sans TVA; et
nous reversons ni déduisons aucune TVA. Mais si le total des
encaissements dépassait 34000 € je pense qu'il faudrait
interroger la DGFiP pour s'en assurer.
4/ Je ne t'ai pas mis "Chair" du "Financial Committee" car
je ne me rappelle plus si je te l'avais demandé (et comme
l'OSGeo-fr joue un rôle central dans la partie financière
...). Est-ce que tu acceptes (et qui t'avait aidé pour le
FOSS4G-fr) ?
Oui c'était OK. Au niveau aide, Simon s'était occupé de la
mise en place d'helloasso. Sinon, pour la gestion courante
j'étais tout seul... Il faudrait donc recruter !
Pour les sponsors, on a commencé à creuser (on a récupéré le
fichier OSGeo - à ne pas diffuser en public).
à bientôt,
Didier
--
RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
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@+ Bon week end.jm
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*De :* Jean-Marie Arsac [jmarsac at azimut.fr]
*Date d'envoi :* vendredi 21 octobre 2016 11:14
*À :* Francophone local chapter discussions
*Cc :* Didier Richard
*Objet :* Re: [Francophone] [FOSS4G-Eu 2017] Points à
creuser / d'aide
Salut Didier,
Pour les inscriptions, c'était www.helloasso.com
<http://www.helloasso.com>
@+
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Jean-Marie Arsac
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Jean-Marie Arsac
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