[Board-fr] Relecture contrat sponsorisation

[Oliver Courtin]

Le 16 févr. 2016 à 15:17, Jean-Marie Arsac a écrit :

Ola,

> <contrat_sponsorisation_foss4gfr_2016.odt>



p1 - point 4 FROG -> FOSS4G FR
p1 - point 5 "que la Société s'engage à confier son image à l'OSGeo-fr" ->  really ???

+ rajouter sur les délais de paiement (30 jours ici) le cas des établissement public qui règlent à posteriori (cf mail de Didier récent).


RAS sur le reste



Suggestions de clauses additionnelles :

- Si annulation de l'évent, remboursement des sponsors mais pas de pénalités / dommage intérêts possibles
- Si report idem mais remboursement sur demande explicite (et dans ce cas plus sponsor).
- En cas de désaccord, volonté de solution amiable, et à défaut seul tribunal de commerce de Paris compétent.


my 0.02€

O.
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