[Board-fr] Relecture contrat sponsorisation

[Etienne DELAY]

Salut,
Merci Jean-Marie, pour le contrat!! Mince il y a un FROG qui trainait ! 
C'est le contrat du FOSS4G  2014 :-) ?

Il me semble qu'on avait aussi parlé des "devoirs" des sponsors avec 
Olivier au sortir du FOSS4G... Je ne me souviens plus vraiment de ce 
dont on avait parlé, mais un truc comme une "obligation à amener des gens"?

Etienne

Cordialement

Etienne DELAY (Skype : etienne.delay.tic)
Chaire: Capital environnemental et gestion durable des cours d'eau
laboratoire GEOLAB UMR 6042 CNRS
Université de Limoges, FLSH
39E rue Camille Guérin 87036 Limoges
blog : http://elcep.legtux.org

Le 16/02/2016 15:43, Oliver Courtin a écrit :
> Le 16 févr. 2016 à 15:17, Jean-Marie Arsac a écrit :
>
> Ola,
>
>> <contrat_sponsorisation_foss4gfr_2016.odt>
>
>
> p1 - point 4 FROG -> FOSS4G FR
> p1 - point 5 "que la Société s'engage à confier son image à l'OSGeo-fr"
> ->  really ???
>
> + rajouter sur les délais de paiement (30 jours ici) le cas des
> établissement public qui règlent à posteriori (cf mail de Didier récent).
>
>
> RAS sur le reste
>
>
>
> Suggestions de clauses additionnelles :
>
> - Si annulation de l'évent, remboursement des sponsors mais pas de
> pénalités / dommage intérêts possibles
> - Si report idem mais remboursement sur demande explicite (et dans ce
> cas plus sponsor).
> - En cas de désaccord, volonté de solution amiable, et à défaut seul
> tribunal de commerce de Paris compétent.
>
>
> my 0.02/€/
> /
> /
> O.
>
>
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