[Board-fr] Relecture contrat sponsorisation

[Jean-Marie Arsac]

Le 16/02/2016 15:54, Etienne DELAY a écrit :
> Salut,
> Merci Jean-Marie, pour le contrat!! Mince il y a un FROG qui trainait
> ! C'est le contrat du FOSS4G  2014 :-) ?
>
Oui, c'est surtout Vincent qu'il faut remercier. Je me suis contenté
d'adapter la version 2014 qu'il m'a fournie
> Il me semble qu'on avait aussi parlé des "devoirs" des sponsors avec
> Olivier au sortir du FOSS4G... Je ne me souviens plus vraiment de ce
> dont on avait parlé, mais un truc comme une "obligation à amener des
> gens"?
>
Cela me parait un peu excessif, non ?
> Etienne
>
> Cordialement
>
> Etienne DELAY (Skype : etienne.delay.tic)
> Chaire: Capital environnemental et gestion durable des cours d'eau
> laboratoire GEOLAB UMR 6042 CNRS
> Université de Limoges, FLSH
> 39E rue Camille Guérin 87036 Limoges
> blog : http://elcep.legtux.org
>
> Le 16/02/2016 15:43, Oliver Courtin a écrit :
>> Le 16 févr. 2016 à 15:17, Jean-Marie Arsac a écrit :
>>
>> Ola,
>>
>>> <contrat_sponsorisation_foss4gfr_2016.odt>
>>
>>
>> p1 - point 4 FROG -> FOSS4G FR
>> p1 - point 5 "que la Société s'engage à confier son image à l'OSGeo-fr"
>> ->  really ???
>>
>> + rajouter sur les délais de paiement (30 jours ici) le cas des
>> établissement public qui règlent à posteriori (cf mail de Didier
>> récent).
>>
>>
>> RAS sur le reste
>>
>>
>>
>> Suggestions de clauses additionnelles :
>>
>> - Si annulation de l'évent, remboursement des sponsors mais pas de
>> pénalités / dommage intérêts possibles
>> - Si report idem mais remboursement sur demande explicite (et dans ce
>> cas plus sponsor).
>> - En cas de désaccord, volonté de solution amiable, et à défaut seul
>> tribunal de commerce de Paris compétent.
>>
>>
>> my 0.02/€/
>> /
>> /
>> O.
>>
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