[Board-fr] Relecture contrat sponsorisation

[Benoit FOURNIER]

>
> p1 - point 5 "que la Société s'engage à confier son image à l'OSGeo-fr" ->
>  really ???
>
> C'est un peu vague mais je ne vois pas de formule plus adaptée.
>

"que la Société s'engage à fournir des fichiers images et autorise leur
utilisation par à l'OSGeo­-fr en accord avec le type de sponsorisation
établi [...]"
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.osgeo.org/pipermail/board-fr/attachments/20160216/6d0c8edf/attachment.html>