[Board-fr] Relecture contrat sponsorisation

[Jean-Marie Arsac]

Merci Olivier.
Le 16/02/2016 15:43, Oliver Courtin a écrit :
> Le 16 févr. 2016 à 15:17, Jean-Marie Arsac a écrit :
>
> Ola,
>
>> <contrat_sponsorisation_foss4gfr_2016.odt>
>
>
> p1 - point 4 FROG -> FOSS4G FR
Corrigé.
> p1 - point 5 "que la Société s'engage à confier son image à
> l'OSGeo-fr" ->  really ???
C'est un peu vague mais je ne vois pas de formule plus adaptée.
>
> + rajouter sur les délais de paiement (30 jours ici) le cas des
> établissements publics qui règlent à posteriori (cf mail de Didier
> récent).
Pour les établissements publics, je pense qu'il sera plus efficace de
préparer un autre contrat qui tienne compte des spécificités
règlementaires en la matière.
>
>
> RAS sur le reste
>
>
>
> Suggestions de clauses additionnelles :
>
> - Si annulation de l'évent, remboursement des sponsors mais pas de
> pénalités / dommage intérêts possibles
> - Si report idem mais remboursement sur demande explicite (et dans ce
> cas plus sponsor).
> - En cas de désaccord, volonté de solution amiable, et à défaut seul
> tribunal de commerce de Paris compétent.
C'est noté, je prends en compte dans la prochaine  version
>
> my 0.02/€/
/Merci !
jm
/
> /
> /
> O.
>
>
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Jean-Marie Arsac
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