[Francophone] [données libres] Petit point de situation

[François Van Der Biest]

Hello,

En cette période estivale, voici quelques liens vers des threads
intéressants d'un point de vue "questions juridiques autour de la
réutilisation des données publiques", sur la liste OSM-talk-fr
(décidément plus active que la nôtre) :

 - Sur la question de la réutilisation de données cadastrales : [1],
avec les CGU du cadastre en lien [2]

 - sur la question de l'utilisation des données "publiques" (mais à quel
sens ?) du géoportail [3]. Lien vers la faq juridique en réf [4]

Bonne lecture.

F.


[1] http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003027.html
[2] http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/CU_01_ConditionsGenerales_fr.html
[3] http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003144.html
[4] http://www.geoportail.fr/5062614/faq/questions-juridiques.htm