[Francophone] [données libres] Petit point de situation

[Yves Jacolin]

Le Tuesday 08 July 2008 13:30:29 François Van Der Biest, vous avez écrit :
> Hello,
>
> En cette période estivale, voici quelques liens vers des threads
> intéressants d'un point de vue "questions juridiques autour de la
> réutilisation des données publiques", sur la liste OSM-talk-fr
> (décidément plus active que la nôtre) :
>
>  - Sur la question de la réutilisation de données cadastrales : [1],
> avec les CGU du cadastre en lien [2]
>
>  - sur la question de l'utilisation des données "publiques" (mais à quel
> sens ?) du géoportail [3]. Lien vers la faq juridique en réf [4]
>
> Bonne lecture.
>
> F.
>
>
> [1] http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003027.html
> [2] http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/CU_01_ConditionsGenerales_fr.html
> [3] http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-July/003144.html
> [4] http://www.geoportail.fr/5062614/faq/questions-juridiques.htm
> _______________________________________________
> Francophone mailing list
> Francophone at lists.osgeo.org
> http://lists.osgeo.org/mailman/listinfo/francophone
Bonjour François,

Merci pour ces quelques liens, le projet OSM-fr avance et c'est une excellente 
chose.

Quelques remarques : Dans la première discussion il y a a priori une 
méconaissance de la DGI et de la manière dont les décisions sont prises. Je 
pense à l'affirmation "demander à la DGI entrainera un échange entre 
différents ministères" (les guillemets sont là pour indiquer que je cite de 
mémoire). D'autres part l'état français vend ses bases de données, je peut te 
l'affirmer ;) Maintenant le coût n'est pas forcément très élevé, surtout pour 
une société qui va en tirer partie avec des produits dérivés. Pour OSM ce 
n'est pas la même chose.

Concernant la deuxième partie (discussion sur le geoportail); bien que l'IGN 
soit un sponsor de l'OSGeo, je doute que leur implication implique les 
données. L'IGN a surtout participé aux projets de logiciels. Mais quelle 
société s'est impliquée au projet "GeoData" de l'OSGeo ?

Bravos à Denis pour sa proposition de lettre pour la DGI, je sais qu'il est 
inscrit sur la liste ;)

Y. qui retourne profiter de sa dernière journée de vacance. :)
-- 
Yves Jacolin
http://softlibre.gloobe.org
http://yjacolin.gloobe.org