RE: [Francophone] Tr : Mise à disposition gatuite des données IGN

[Jean-Philippe Lagrange]

Bonjour,

Je rappelle pour mémoire les termes de l'engagement à signer pour bénéficier de l'accès aux données diffusées par le réseau Quetelet :



Le chercheur désigné ci-dessus s'engage



*à n'utiliser les données contenues dans le(s) fichier(s) qu'à des fins de recherches ne visant pas ou ne permettant pas l'identification directe ou indirecte des individus repérés dans ce(s) fichier(s);



*à ne pas communiquer ces données, sous quelque forme que ce soit, à des tiers ;



*à protéger matériellement et par des procédés logiques les fichiers délivrés ;



*à traiter ces données conformément aux règles de l'art ;



*à mentionner la source des données dans ses publications ;



*à informer le CMH des résultats obtenus et publiés (références bibliographiques, résumés, tirés à part...) et le cas échéant des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ;


*à informer le CMH de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus.

Est-ce du donnant - donnant ?

Cordialement
Jean-Philippe Lagrange

________________________________
De : francophone-bounces at lists.osgeo.org [mailto:francophone-bounces at lists.osgeo.org] De la part de Nicolas Klein
Envoyé : mercredi 10 mars 2010 11:35
À : Francophone local chapter discussions
Objet : Re: [Francophone] Tr : Mise à disposition gatuite des données IGN

Merci Sidonie :-).

J'aime beaucoup cette mention :
"Sous réserve qu'il ne soit pas fait un usage commercial des données ou que les travaux de recherche qui y feront appel soient publiables sans restriction."

C'est un peu du donnant - donnant ;-).

Nicolas

Le 10 mars 2010 11:27, Sidonie Christophe <sidonie_christophe at yahoo.fr<mailto:sidonie_christophe at yahoo.fr>> a écrit :
Bonjour à tous,
Voici une information importante pour les enseignants et les chercheurs...

"L'IGN met gratuitement* ses données à la disposition des enseignants etdes chercheurs

[* sous réserve de la signature d'un contrat de licence, téléchargement
Internet gratuit aux formats standards de l'IGN ; pour une livraison des
données sur support physique, les frais de mise à disposition, incluant
les couts d'extraction et les coûts des supports de stockage -
CD/DVD/disques durs - seront facturés]

Les établissements d'enseignement et les organismes de recherche pourront
accéder gratuitement* aux bases de données numériques de l'IGN à partir du
15 mars 2010.

Opérateur national pour l'information géographique de référence, l'IGN a
constitué et met à jour régulièrement des bases de données numériques
décrivant le territoire national dans ses moindres détails : photos
aériennes, découpage administratif, découpage parcellaire, altimétrie,
réseau routier et ferré, bâti, hydrographie, végétation, adresses,
toponymie. L'IGN dispose également de photographies aériennes et de cartes
anciennes qui sont progressivement numérisées.

Ces données sont largement utilisées par les services de l'Etat et des
collectivités territoriales comme par les acteurs économiques privés,
gestionnaires ou exploitants d'infrastructures et de réseaux,
agriculteurs, fournisseurs de services en ligne, etc.
Répondant à une attente forte des communautés de chercheurs et du monde
enseignant, le conseil d'administration de l'Institut géographique
national a décidé d'autoriser leur diffusion gratuite* à des fins de
recherche et d'enseignement.

Pour l'enseignement de la géographie, ces nouvelles dispositions devraient
largement bénéficier aux élèves comme aux professeurs, de l'école primaire
à l'université. Pour ce qui concerne la recherche, au-delà d'un usage
accru dans les différentes disciplines qui utilisent déjà ces données
géographiques, la gratuité* d'accès devrait favoriser l'émergence de
nouvelles applications.

Sous réserve qu'il ne soit pas fait un usage commercial des données ou que
les travaux de recherche qui y feront appel soient publiables sans
restriction, leur accès sera totalement gratuit en téléchargement via
Internet ; pour une fourniture sur un support physique, seule la
contrepartie du coût de mise à disposition* des données sera demandée.
La fourniture des données sur support physique sera disponible selon ces
nouvelles modalités à partir du 15 mars 2010. Le téléchargement sera mis
en oeuvre au cours du premier semestre 2010 sur le site www.ign.fr<http://www.ign.fr>."

Source : site de l'IGN
http://www.ign.fr/institut/documentArticle.do?idDoc=6126662&indexRoot=4&indexChild=1&currentRootSearch=&indexChildSearch=


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