RE: [Francophone][données libres] Petit point de situation

[HELFER Denis]

> De : francophone-bounces at lists.osgeo.org
> [mailto:francophone-bounces at lists.osgeo.org]De la part de 
> Hervé HALBOUT
> Envoyé : mercredi 9 juillet 2008 00:01
> À : francophone at lists.osgeo.org
> Objet : Re: [Francophone][données libres] Petit point de situation
> 
> 
>     Bonjour Yves et bonne fin de vacances !
> 
> Je viens faire un peu de conversation sur la donnée cadastrale, car son 
> utilisation et surtout sa qualité sont un sujet très sensible  au sein des 
> collectivités territoriales françaises.

L'information géographique et la réutilisation des données publiques est un sujet très sensible et pas uniquement pour les collectivités locales mais également pour l'ensemble des utilisateurs potentiels.

> 
> L'idée de digitaliser (c'est le terme exact) de l'information géographique 
> par superposition à une autre est une bonne idée. Ce qui, me semble-t-il 
> n'en est pas une est de le faire sur du cadastre. Il y a plusieurs raison à cela :
>         * le cadastre représente le dessin, le plan du domaine privé et 
> aucun élément du domaine public. Il est donc nécessaire de travailler "en 
> négatif" et de déduire, comme cela a été précisé sur la ML osm-talk-fr, le 
> positif qui va être l'élément digitalisé. En clair, pour digitaliser une 
> route sur le cadastre, il faut le faire entre les 2 bords délimitant le 
> domaine privé. Il est préférable d'être à jeun ce jour là, si l'on veut un 
> peu de précision.
>         * le cadastre est globalement géométriquement faux. 
[...]

L'idée est de pouvoir s'appuyer sur un fond à grande échelle. Les nouvelles données produites serviront de point d'appui pour d'autres contributeurs pour corriger. N'oublions pas qu'OSM est une sorte de wiki géographique : Les données ne sont pas figées. Enfin, d'autres sources d'information et surtout la visite terrain permettent de s'assurer de l'actualité des informations. Le plan cadastral ne serait qu'une des sources d'informations utilisées parmi d'autres.
Pour conclure le plan technique, la qualité moyenne de certaines planches cadastrales est largement compatible avec la précision actuelle des GPS et la base OSM n'a pas vocation à faire de la très grande échelle. Si on arrive à faire des cartographies à des échelles de l'ordre du 1:10.000e, c'est que la communauté sera forte de plusieurs (dizaines de) milliers de contributeurs ;-)

>     Il faut donc rester prudent quand à l'opportunité de digitaliser de 
> l'info sur un fond cadastral (et je ne parle pas de l'aspect juridique qui 
> me semble secondaire, vu la qualité actuelle du plan).

Je ne suis pas sûr que l'aspect juridique soit si secondaire que cela. En tant que particulier, je ne crois pas craindre grand'chose d'un usage personnel du plan cadastral. En revanche, des projets contributifs comme OSM avec des usages nouveaux (qu'entendons-nous exactement par "réutilisation des données") sont en droit (en devoir ?) de poser des questions aux pouvoirs publics sur les possibilités réelles d'utilisabilité de l'information publique. A quoi bon mettre en place des infrastructures de données spatiales si, au bout du compte, on ne peut que regarder, si on ne peut combiner telle source avec telle autre source ou faire de la plus-value, si on ne peut réellement s'"approprier" (et non exproprier) les données.
N'est-il pas temps pour la sphère publique d'arrêter de se cacher derrière des arguments comme : mon modèle économique sera en péril, ce n'est pas ma mission de fournir de la donnée géographique, je ne peux pas diffuser la donnée brute, .... ?

> 
>     Pour conclure, je dirai que le courrier que Denis se propose d'envoyer à 
> la DGI est une idée intéressante, mais probablement vouée à l'échec (si 
> réponse il y a), car la DGI n'est pas et ne sera plus maintenant un 
> producteur de données géographiques dans le paysage français. 
> Il y a erreur sur l'interlocuteur.
> 
>     Hervé

C'est pourtant bien la DGI qui est "titulaire" du plan cadastral et responsable du site www.cadastre.gouv.fr. Oui, la DGI n'est pas un producteur de données "objet", mais est producteur, malgré lui peut-être, de données "moyens" (je reprend la distinction faite par J-M. Bruguiere lors du séminaire du CNIG).
Mon idée était surtout d'essayer de faire réagir la DGI, de clarifier les termes de leurs conditions d'utilisations et de leur faire savoir que la sphère privée pouvait être intéressée par des usages non prévus du plan cadastral. Le point positif pour le moment, c'est qu'il y a eu de longues discussions sur la liste OSM avec des éléments de réflexions intéressants, des liens (je pense en particulier au séminaire du CNIG) pour approfondir. Les contributeurs francophones ne se doutaient pas de la complexité de l'écosystème des données géographiques (particulièrement pour les données publiques).
La stratégie que j'entrevois c'est de paufiner le courrier (notamment sur les points législatifs -> droits des bases, propriété intellectuelle, etc.), de l'envoyer à la DGI. A défaut de réponse, de saisir la CADA et éventuellement de faire un peu de bruit autour de cela (ne serait-ce que sur le Net).
 
> 
[...] 
> P.S. 2 : je vais me renseigner sur le "produit d'aménagement territorial" 
> réalisé par le CG du Calvados (ex cadastre remis en géométrie). Il y a 
> peut-être une piste pour le mettre à disposition librement en creative 
> commons pour l'ensemble de la communauté, même s'il n'est pas totalement à 
> jour. Je ne garanti rien.
> 

Ce serait une excellente nouvelle et une avancée majeure. La question de solliciter les collectivités détentrices de données géographiques a été soulevée dejà sur la liste OSM (essentiellement en direction des communes). Je crois que c'est une bonne chose. J'avais pensé aussi aux orthophotoplans de la communauté d'agglo de Brest et de celle de Nancy.
A l'heure du développement durable, il faut réutiliser !

Denis