Re: [Francophone][données libres] Petit point de situation

Wed Jul 9 04:32:07 EDT 2008

    Denis,

Pour le courrier, c'est sans doute utile de l'envoyer et d'attendre un 
retour. Effectivement, cela permettra une "pression" supplémentaire pour 
obtenir une réponse sur l'utilisation/réutilisation des données cadastrales 
graphiques. Ceci étant, je crois que la vraie porte d'ouverture doit se 
situer du côté des collectivités territoriales et de leur production majeure 
de données en pleine propriété. La directive européenne INSPIRE devrait 
permettre une clarification.

    Bonne journée.

    Hervé

----- Original Message ----- 
From: "HELFER Denis" <Denis.HELFER at region-alsace.eu>
To: "Francophone local chapter discussions" <francophone at lists.osgeo.org>
Sent: Wednesday, July 09, 2008 9:58 AM
Subject: RE: [Francophone][données libres] Petit point de situation

> De : francophone-bounces at lists.osgeo.org
> [mailto:francophone-bounces at lists.osgeo.org]De la part de
> Hervé HALBOUT
> Envoyé : mercredi 9 juillet 2008 00:01
> À : francophone at lists.osgeo.org
> Objet : Re: [Francophone][données libres] Petit point de situation
>
>
>     Bonjour Yves et bonne fin de vacances !
>
> Je viens faire un peu de conversation sur la donnée cadastrale, car son
> utilisation et surtout sa qualité sont un sujet très sensible  au sein des
> collectivités territoriales françaises.

L'information géographique et la réutilisation des données publiques est un 
sujet très sensible et pas uniquement pour les collectivités locales mais 
également pour l'ensemble des utilisateurs potentiels.

>
> L'idée de digitaliser (c'est le terme exact) de l'information géographique
> par superposition à une autre est une bonne idée. Ce qui, me semble-t-il
> n'en est pas une est de le faire sur du cadastre. Il y a plusieurs raison 
> à cela :
>         * le cadastre représente le dessin, le plan du domaine privé et
> aucun élément du domaine public. Il est donc nécessaire de travailler "en
> négatif" et de déduire, comme cela a été précisé sur la ML osm-talk-fr, le
> positif qui va être l'élément digitalisé. En clair, pour digitaliser une
> route sur le cadastre, il faut le faire entre les 2 bords délimitant le
> domaine privé. Il est préférable d'être à jeun ce jour là, si l'on veut un
> peu de précision.
>         * le cadastre est globalement géométriquement faux.
[...]

L'idée est de pouvoir s'appuyer sur un fond à grande échelle. Les nouvelles 
données produites serviront de point d'appui pour d'autres contributeurs 
pour corriger. N'oublions pas qu'OSM est une sorte de wiki géographique : 
Les données ne sont pas figées. Enfin, d'autres sources d'information et 
surtout la visite terrain permettent de s'assurer de l'actualité des 
informations. Le plan cadastral ne serait qu'une des sources d'informations 
utilisées parmi d'autres.
Pour conclure le plan technique, la qualité moyenne de certaines planches 
cadastrales est largement compatible avec la précision actuelle des GPS et 
la base OSM n'a pas vocation à faire de la très grande échelle. Si on arrive 
à faire des cartographies à des échelles de l'ordre du 1:10.000e, c'est que 
la communauté sera forte de plusieurs (dizaines de) milliers de 
contributeurs ;-)

>     Il faut donc rester prudent quand à l'opportunité de digitaliser de
> l'info sur un fond cadastral (et je ne parle pas de l'aspect juridique qui
> me semble secondaire, vu la qualité actuelle du plan).

Je ne suis pas sûr que l'aspect juridique soit si secondaire que cela. En 
tant que particulier, je ne crois pas craindre grand'chose d'un usage 
personnel du plan cadastral. En revanche, des projets contributifs comme OSM 
avec des usages nouveaux (qu'entendons-nous exactement par "réutilisation 
des données") sont en droit (en devoir ?) de poser des questions aux 
pouvoirs publics sur les possibilités réelles d'utilisabilité de 
l'information publique. A quoi bon mettre en place des infrastructures de 
données spatiales si, au bout du compte, on ne peut que regarder, si on ne 
peut combiner telle source avec telle autre source ou faire de la 
plus-value, si on ne peut réellement s'"approprier" (et non exproprier) les 
données.
N'est-il pas temps pour la sphère publique d'arrêter de se cacher derrière 
des arguments comme : mon modèle économique sera en péril, ce n'est pas ma 
mission de fournir de la donnée géographique, je ne peux pas diffuser la 
donnée brute, .... ?

>
>     Pour conclure, je dirai que le courrier que Denis se propose d'envoyer 
> à
> la DGI est une idée intéressante, mais probablement vouée à l'échec (si
> réponse il y a), car la DGI n'est pas et ne sera plus maintenant un
> producteur de données géographiques dans le paysage français.
> Il y a erreur sur l'interlocuteur.
>
>     Hervé

C'est pourtant bien la DGI qui est "titulaire" du plan cadastral et 
responsable du site www.cadastre.gouv.fr. Oui, la DGI n'est pas un 
producteur de données "objet", mais est producteur, malgré lui peut-être, de 
données "moyens" (je reprend la distinction faite par J-M. Bruguiere lors du 
séminaire du CNIG).
Mon idée était surtout d'essayer de faire réagir la DGI, de clarifier les 
termes de leurs conditions d'utilisations et de leur faire savoir que la 
sphère privée pouvait être intéressée par des usages non prévus du plan 
cadastral. Le point positif pour le moment, c'est qu'il y a eu de longues 
discussions sur la liste OSM avec des éléments de réflexions intéressants, 
des liens (je pense en particulier au séminaire du CNIG) pour approfondir. 
Les contributeurs francophones ne se doutaient pas de la complexité de 
l'écosystème des données géographiques (particulièrement pour les données 
publiques).
La stratégie que j'entrevois c'est de paufiner le courrier (notamment sur 
les points législatifs -> droits des bases, propriété intellectuelle, etc.), 
de l'envoyer à la DGI. A défaut de réponse, de saisir la CADA et 
éventuellement de faire un peu de bruit autour de cela (ne serait-ce que sur 
le Net).

>
[...]
> P.S. 2 : je vais me renseigner sur le "produit d'aménagement territorial"
> réalisé par le CG du Calvados (ex cadastre remis en géométrie). Il y a
> peut-être une piste pour le mettre à disposition librement en creative
> commons pour l'ensemble de la communauté, même s'il n'est pas totalement à
> jour. Je ne garanti rien.
>

Ce serait une excellente nouvelle et une avancée majeure. La question de 
solliciter les collectivités détentrices de données géographiques a été 
soulevée dejà sur la liste OSM (essentiellement en direction des communes). 
Je crois que c'est une bonne chose. J'avais pensé aussi aux orthophotoplans 
de la communauté d'agglo de Brest et de celle de Nancy.
A l'heure du développement durable, il faut réutiliser !

Denis
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