[Francophone] Re: [OSM-talk-fr] Remarques sur le plugin josm cadastrewms

[François Van Der Biest]

Bonsoir Denis,

Merci pour tes posts intéressants et argumentés, toujours avec de bonnes
références.

Pour ce qui est des orthophotos de Brest et CRIGE-PACA, SIG-LR ou autre, la
licence en soi me semble inadaptée à l'usage que nous voudrions en faire. En
effet, il me semble que la licence CC BY-NC-SA ne parle pas des créations
dérivées que l'on pourrait faire à partir de la donnée source. Or "ce qui
n'est pas permis explicitement est interdit", j'ai moi aussi retenu ça ;-)

Dans le meilleur des cas, notre usage (digitalisation sur ces fonds)
pourrait être interprêté comme une "transformation de l'image" (ceci serait
à confirmer par un juriste), auquel cas, le travail résultant serait
imité par la clause NC et donc incompatible avec OSM.

Ceci ne nous interdit pas de contacter spécifiquement les services SIG de
ces villes, associations, collectivités publiques qui ont déjà fait preuve
de leur volontarisme en publiant ces données "presque libres" (au sens ou le
projet OSM entend le mot "liberté"). Je suis certain qu'en leur expliquant
les tenants et les aboutissants du projet OSM, on pourrait obtenir les
bonnes autorisations.

Dans un premier temps, l'idée de recenser ces sources potentielles de
données me plait beaucoup, et je vais de ce pas lancer l'idée sur la liste
de l'osgeo-fr en cross-postant [1]. Les bonnes volontés sont les bienvenues
;-)

A+
F.

[1] http://lists.osgeo.org/mailman/listinfo/francophone


Le 09/07/08, Denis <dhelfer at free.fr> a écrit :
>
>
> A ce propos, la communauté urbaine de Brest a placé ses photos aériennes
> sous licence CC-BY-NC-SA [5]. Selon moi, télécharger les images, monter
> un WMS et zou un orthophotoplan meilleur que celui de l'IGN sur lequel
> on peut tracer sans souci. Des volontaires dans la salle ? D'après mes
> infos (qui datent un peu), la même chose serait disponible pour l'agglo
> de Nancy et ailleurs peut-être aussi. Les collectivités sont l'autre
> entrepôt monstreux de données géolocalisées. Un boulot de recensement
> pour le groupe de travail "données libres" du chapitre francophone de
> l'OSGeo ?
>
> Denis
>
> [1] http://www.cada.fr/fr/avis/20060771.htm
> [2]
>
> http://www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=227
>
> (dernier paragraphe du chapitre 4 tout particulièrement déjà cité si
> l'on remonte tout l'historique du thread sur l'utilisabilité des données
> cadastrales pour OSM)
> [3]
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_administratif_%28France%29
> [4]
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial
>
> [5] : http://www.brest-metropole-oceane.fr/vueduciel/droitsetusages.html
>
>
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