Re: [Board-fr] [MDA] document à conserver au siège

[Simon Georget]

2012/5/25 Free <yjacolin at free.fr>

> Le vendredi 25 mai 2012 11:40:08 Simon Georget a écrit :
> > Salut Yves,
> >
> > Si tu m'envoies ca rapidement, je peux les déposer la semaine prochaine.
> Ce
> > qui me permettra de voir si on a notre nouveau numéro de SIRET!
> >
> > En ce qui concerne le registre spécial, en effet c'est pas pratique. Je
> > propose 2 options :
> > 1/ on ne le dépose pas. La MDA ne l'exige peut-être pas.
> C'est la loi, pas le MDA qui l'exige. Ces documents doivent être
> disponible à
> tous les adhérents au siège de l'association.
>

La loi nous poursuit depuis le georezo! Quoiqu'il en soit, tu dis toi même
que jusqu'à présent l'osgeo-fr n'a pas de registre spécial, et par
conséquent, j'en conclue qu'elle est hors la loi ...
Reste que la proposition 2 est toujours valable et nous donne une occasion
de respecter nos obligations légales.

++, simon

Y.
>
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