[Board-fr] [MDA] document à conserver au siège

Free yjacolin at free.fr
Ven 25 Mai 07:50:15 EDT 2012


Le vendredi 25 mai 2012 11:40:08 Simon Georget a écrit :
> Salut Yves,
> 
> Si tu m'envoies ca rapidement, je peux les déposer la semaine prochaine. Ce
> qui me permettra de voir si on a notre nouveau numéro de SIRET!
> 
> En ce qui concerne le registre spécial, en effet c'est pas pratique. Je
> propose 2 options :
> 1/ on ne le dépose pas. La MDA ne l'exige peut-être pas.
C'est la loi, pas le MDA qui l'exige. Ces documents doivent être disponible à 
tous les adhérents au siège de l'association.

Y.


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