[Board-fr] [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
Jean-Marie Arsac
jmarsac at azimut.fr
Ven 2 Déc 01:46:59 PST 2016
J'ai creusé un peu et il semble que l'on puisse être totalement exonéré
pour les bénéfices issus de jusqu'à 6 manifestations dites "de soutien"
à l'association. Je fais une demande de rescrit à la DGFiP ce week end
pour avoir confirmation mais le FOSS4G me parait largement entrer dans
ce cadre. Par contre impossible de te donner une réponse définitive
d'ici cet après-midi.
Il faudrait que vous puissiez repousser votre choix d'une semaine,
est-ce possible ?
@+
jm
Le 02/12/2016 à 10:24, Didier Richard a écrit :
> Bonjour Jean-Marie,
>
> Nous avons une réunion du Local Organization Committee cet après-midi.
> Nous avons deux possibilités si je comprends bien :
>
> 1/ Continuer sur l'optique d'une gestion par OSGeo-fr => support à te
> donner ;
> 2/ Passer sur une gestion par un partenaire.
>
> J'entrevois une troisième voie, mais je souhaiterai vérifier avec toi
> et le board : gérer uniquement une partie de l'aspect finance du
> FOSS4GE (inscriptions, ateliers, code sprint, autre ?) et sous-traiter
> l'autre partie (sponsors, autre ?). On resterait sous le seuil en ne
> gérant qu'une partie de l'événement.
>
> Qu'en penses-tu ?
>
> @+
>
> Didier
> --
> RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
> http://fr.linkedin.com/pub/didier-richard/98/2a3/a8/
> 6/8 avenue Blaise Pascal - BP Champs-sur-Marne - 77455 MARNE-LA-VALLÉE
> CEDEX 2
> Tél : +33 (0) 1 43 98 83 23
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De :* Jean-Marie Arsac [jmarsac at azimut.fr]
> *Date d'envoi :* vendredi 2 décembre 2016 10:12
> *À :* Didier Richard
> *Cc :* Board-fr at lists.osgeo.org
> *Objet :* Re: RE : RE : [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
>
> Bonjour Didier,
>
> A vérifier auprès de la DGFiP si on sera assujetti, mais si TVA il y
> a, ce sera de toute façon, sur la totalité (gros effet de seuil !).
>
> Ce qui impacte la facturation aux sponsors (même si c'est neutre pour
> eux vu qu'ils doivent la récupérer) et complique sérieusement la
> gestion (déclaration mensuelle), d'autant que je ne suis pas sûr qu'on
> puisse revenir en arrière les années suivantes.
>
> @+
>
>
>
> ---
> Jean-Marie Arsac
> AZIMUT 3 rue du travail 67000 STRASBOURG
> Mob 06 11 05 88 23
> Tél 03 88 08 50 67
> Fax 03 69 61 80 13
>
> Le 2016-11-30 12:19, Didier Richard a écrit :
>
> Bonjour JM,
>
> On prévoit un budget de 37667€ HTT, je comprends donc que cela
> peut poser un soucis pour l'OSGeo-Fr (seuil de 34k€ à voir avec
> DGFIP). Tu confirmes qu'au delà de ce seuil, on serait soumis à la
> TVA ? sur l'ensemble des achats ou bien sur la partie au delà
> (3,7k€) ?
>
> @+
>
> Didier
> --
> RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
> http://fr.linkedin.com/pub/didier-richard/98/2a3/a8/
> 6/8 avenue Blaise Pascal - BP Champs-sur-Marne - 77455
> MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2
> Tél : +33 (0) 1 43 98 83 23
> ------------------------------------------------------------------------
> *De :* Didier Richard
> *Date d'envoi :* lundi 28 novembre 2016 23:48
> *À :* Jean-Marie Arsac
> *Objet :* RE : RE : [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
>
> 'soir JM,
>
> Pas de soucis, merci, je transmets les infos. On reviendra vers
> toi si besoin !
>
> @+
>
> Didier
> --
> RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
> http://fr.linkedin.com/pub/didier-richard/98/2a3/a8/
> 6/8 avenue Blaise Pascal - BP Champs-sur-Marne - 77455
> MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2
> Tél : +33 (0) 1 43 98 83 23
> ------------------------------------------------------------------------
> *De :* Jean-Marie Arsac [jmarsac at azimut.fr]
> *Date d'envoi :* lundi 28 novembre 2016 22:08
> *À :* Didier Richard
> *Objet :* Re: RE : [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
>
>
> Bonsoir Didier,
>
> Désolé, mais complètement sous l'eau...
>
> Ci-joint le doc avec mes questions/commentaires.
>
> N'hésite pas à m'appeler, si besoin.
>
> A bientôt.
>
> jm
>
> +33 6 11 05 88 23
>
>
> Le 28/11/2016 à 17:48, Didier Richard a écrit :
>
> Bonsoir Jean-Marie,
>
> Je me permet de te relancer car le sujet avance de notre côté ...
>
> @+
>
> Didier
> --
> RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
> http://fr.linkedin.com/pub/didier-richard/98/2a3/a8/
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> Tél : +33 (0) 1 43 98 83 23
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> *De :* Didier Richard
> *Date d'envoi :* lundi 14 novembre 2016 11:54
> *À :* Jean-Marie Arsac
> *Objet :* RE : [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
> Bonjour Jean-Marie,
>
> En pièce attachée un petit tableur pour qu'on avance sur la
> partie finance si tu peux compléter ça nous aidera (à t'aider
> ^^) !
>
>
> @+
>
> Didier
> --
> RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
> http://fr.linkedin.com/pub/didier-richard/98/2a3/a8/
> 6/8 avenue Blaise Pascal - BP Champs-sur-Marne - 77455
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> Tél : +33 (0) 1 43 98 83 23
> ------------------------------------------------------------------------
> *De :* Jean-Marie Arsac [jmarsac at azimut.fr]
> *Date d'envoi :* samedi 22 octobre 2016 10:02
> *À :* Didier Richard
> *Objet :* Re: [FOSS4G-Eu 2017] Comité Finance
>
>
>
> Salut Didier,
>
>
>
> Le 2016-10-21 11:54, Didier Richard a écrit :
>
> Re JM,
>
> Petites questions purement finance :
>
> 1/ À ton avis, on peut/pourra bien séparer le bilan du
> FOSS4G-Eu de l'activité OSGeo-fr (d'une façon ou d'une
> autre) ?
> oui
>
> 2/ Les encaissements (inscriptions et autres) /
> facturations (aux prestataires et autres), contact
> bancaire, les contrats seront fait par l'OSGeo France (via
> toi) comme discuté préalablement (on va aussi en avoir
> besoin pour la brochure Sponsor) ?
> je pense que toutes les inscriptions doivent passer par la
> plate-forme retenue (helloasso ?)
> pour le reste il faut absolument privilégier les virements
>
> 3/ TVA (on en avait parlé aussi) - on y est soumis dans
> quel sens (encaissements / décaissements) ?
> C'est l'entité qui facture qui est soumise ou non à la TVA.
> En tant qu'association à but non lucratif, nous n'y sommes
> en principe pas soumis. Nous facturons donc sans TVA; et
> nous reversons ni déduisons aucune TVA. Mais si le total
> des encaissements dépassait 34000 € je pense qu'il
> faudrait interroger la DGFiP pour s'en assurer.
>
> 4/ Je ne t'ai pas mis "Chair" du "Financial Committee" car
> je ne me rappelle plus si je te l'avais demandé (et comme
> l'OSGeo-fr joue un rôle central dans la partie financière
> ...). Est-ce que tu acceptes (et qui t'avait aidé pour le
> FOSS4G-fr) ?
> Oui c'était OK. Au niveau aide, Simon s'était occupé de la
> mise en place d'helloasso. Sinon, pour la gestion courante
> j'étais tout seul... Il faudrait donc recruter !
>
> Pour les sponsors, on a commencé à creuser (on a récupéré
> le fichier OSGeo - à ne pas diffuser en public).
>
> à bientôt,
> Didier
> --
> RICHARD Didier - Chef du service ValiLab
> http://fr.linkedin.com/pub/didier-richard/98/2a3/a8/
> 6/8 avenue Blaise Pascal - BP Champs-sur-Marne - 77455
> MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2
> Tél : +33 (0) 1 43 98 83 23
> @+ Bon week end.jm
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De :* Jean-Marie Arsac [jmarsac at azimut.fr]
> *Date d'envoi :* vendredi 21 octobre 2016 11:14
> *À :* Francophone local chapter discussions
> *Cc :* Didier Richard
> *Objet :* Re: [Francophone] [FOSS4G-Eu 2017] Points à
> creuser / d'aide
>
>
>
>
> Salut Didier,
> Pour les inscriptions, c'était www.helloasso.com
> <http://www.helloasso.com>
> @+
>
> ---
> Jean-Marie Arsac
> AZIMUT 3 rue du travail 67000 STRASBOURG
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> Tél 03 88 08 50 67
> Fax 03 69 61 80 13
>
>
>
>
> --
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> Mob 06 11 05 88 23
>
>
>
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Jean-Marie Arsac
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